Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, auteur de la question n° 795, adressée à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la situation du quartier des Lozaits à Villejuif, dans le Val-de-Marne, situation que vous connaissez déjà. Le bailleur Batigère y est propriétaire de 1 500 logements, de la voirie et des espaces partagés.

Or, depuis plusieurs mois, les habitants dénoncent un désengagement total de ce bailleur. Une délégation est d'ailleurs présente en tribunes, ainsi que le maire de Villejuif, mon ami Pierre Garzon. Le constat qu'ils font est le suivant : une dégradation avancée du bâti, un manque d'entretien, une absence de gestion de proximité et des travaux du quotidien non assurés. Des projets de réhabilitation lourde, pourtant nécessaires, sont repoussés à des échéances lointaines.

La situation est intenable ! Et le dialogue est rompu. Le maire vous a proposé la constitution d'un comité de pilotage pour faire face à l'urgence, mais aussi pour faire respecter les engagements pris en matière de rénovation urbaine.

Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que ce quartier fait l'objet d'une convention avec l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). L'État y a donc une responsabilité.

La dignité des habitants est en question. Qu'avez-vous à leur répondre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Savoldelli, permettez-moi de saluer à mon tour M. le maire de Villejuif et la délégation d'habitants ici présente.

Vous avez raison, monsieur le sénateur : comme vous-même, je connais bien le quartier des Lozaits. L'Anru a justement financé une étude visant à concevoir le désenclavement et la rénovation urbaine de ce quartier, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), qui labellise les deux communes de Villejuif et L'Haÿ-les-Roses.

Les résultats de l'étude urbaine consacrée aux Lozaits permettront, je l'espère, au bailleur de présenter prochainement un véritable programme de travaux ambitieux afin d'assurer la rénovation, tant attendue par les habitants, de ce quartier.

Toutefois, vous avez raison de rappeler que la perspective d'un projet de rénovation urbaine globale ne saurait exonérer un bailleur social de ses obligations d'entretien, pour ce qui concerne le quotidien et les infrastructures.

Le bailleur a lancé une première réhabilitation de la tour Jean-Mermoz. C'est une bonne chose, même si je sais que la municipalité considère que le compte n'y est pas et qu'il faut aller encore plus loin. L'ambition est de faire de même pour la place Auguste-Rodin, ce qui est absolument nécessaire.

Disons-nous les choses clairement : je m'engage devant vous à veiller personnellement à ce que le bailleur engage un dialogue efficace avec la commune, de manière à ce que ses obligations en matière de gestion urbaine de proximité et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants soient tenues.

Cela passe par des choses simples, à commencer par la gestion de l'espace extérieur, le retrait des encombrants, ou encore l'entretien des ascenseurs et des boîtes aux lettres.

Monsieur le sénateur, à Villejuif comme ailleurs, le Gouvernement veillera à ce qu'aucun bailleur ne se soustraie à ses obligations de sécurité et de salubrité des logements et des parties communes.

C'est bien pourquoi j'ai annoncé que, dans le cadre du plan logement que je souhaite lancer, nous élargirons la capacité des maires à déclencher le gel des aides personnelles au logement (APL) qui sont directement versées aux bailleurs, afin de mieux protéger les habitants. Concrètement, un maire constatant l'insalubrité d'un parc social doit pouvoir immédiatement déclencher le gel des APL, qui ne seront plus versées au bailleur social tant qu'il n'aura pas réglé le problème.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Vincent Jeanbrun, ministre. En ce qui concerne le cas particulier des Lozaits, si le bailleur n'est pas en mesure d'assumer ses responsabilités, peut-être ferait-il mieux de vendre à des bailleurs plus compétents.

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Les habitants de ce quartier et le maire de Villejuif seront attentifs à la concrétisation de l'engagement que vous venez de prendre devant eux dans cet hémicycle.

Puisque vous évoquez un plan logement, permettez-moi de vous dire que la situation des Lozaits ne vient pas de nulle part. On ne peut nier que plusieurs gouvernements ont affaibli le logement public. Vous avez mentionné les APL : elles ont été réduites. Les bailleurs sociaux ont été ponctionnés par le biais de la réduction de loyer de solidarité (RLS). J'ai fait le calcul : le cumul du manque à gagner pour les bailleurs sociaux ces dernières années s'élève à 13 milliards d'euros.

Ajoutez à cela les fusions-absorptions à marche forcée, les ventes massives du patrimoine et un abandon du financement de l'État, et vous obtenez une situation catastrophique !

Comme vous le savez, les sociétés HLM dénoncent un prélèvement record dans le projet de loi de finances pour 2026.

Voilà les conséquences des politiques des dernières années pour les habitants de Villejuif. Monsieur le ministre, vous avez pris un engagement, il faut le tenir ! Il faut aussi fixer un calendrier vis-à-vis du bailleur et lui imposer des obligations de résultat dans un temps imparti.

C'est une question de dignité pour les habitants de la ville de Villejuif.