Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, auteure de la question n° 815, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, depuis plus de dix ans, la vidéoprotection constitue un pilier de la sécurité publique à Paris. Le plan de vidéoprotection de la préfecture de police a renforcé l'action des forces de l'ordre, prévenu les atteintes aux personnes et aux biens, et permis d'élucider un nombre croissant d'infractions.

Permettez-moi d'ailleurs de rendre un hommage appuyé au préfet de police de Paris et à ses équipes pour leur mobilisation sans faille, ainsi qu'à Laurent Nunez, le ministre de l'intérieur, qui a été d'un grand soutien à Paris.

Les caméras ne sont pas un gadget ; elles sont un outil indispensable du quotidien, attendu par les habitants, les commerçants et les élus de terrain. Elles sont efficaces et, comme nous l'avons vu lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, elles ont conduit à une accélération du déploiement des dispositifs de vidéoprotection dans plusieurs secteurs parisiens.

Aujourd'hui, malheureusement, ce plan arrive à son terme. Pourtant, il n'est pas envisageable de revenir en arrière.

Quant à la vidéosurveillance algorithmique, autorisée par le Gouvernement pendant les Jeux, elle a également démontré son efficacité pour détecter en quelques secondes des situations critiques, offrant ainsi aux forces de sécurité un précieux gain en matière de réactivité. Or la suspension de ce dispositif par le Conseil constitutionnel pour des raisons procédurales prive aujourd'hui Paris d'un outil technologique qui peut sauver des vies, prévenir des drames et soutenir nos agents au quotidien.

Madame la ministre, le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre un nouveau plan de vidéoprotection ? Envisage-t-il la remise à niveau complète du parc parisien ainsi que l'établissement d'un cadre légal durable pour l'usage de la vidéosurveillance algorithmique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Catherine Dumas, vous avez raison de souligner que le plan de vidéoprotection de la préfecture de police est un outil essentiel de sécurité publique, car il contribue concrètement à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, à lutter contre la délinquance et à élucider de très nombreuses affaires.

En 2025, le déploiement dans vingt-huit nouveaux sites a été décidé par la Ville de Paris et dans dix autres par la préfecture de police. L'opération est engagée et sera achevée sur le ressort de l'agglomération parisienne au plus tard à la fin du premier semestre 2026.

L'année 2026, vous l'avez souligné, sera une année de transition en raison des impératifs de la commande publique et de la mise en place d'un nouveau marché.

À partir de 2027, la préfecture de police poursuivra un déploiement ciblé, en priorité dans les secteurs où les enjeux de sécurité sont les plus élevés, et toujours en étroite coordination, bien évidemment, avec la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement.

J'en viens à la question de la vidéoprotection algorithmique.

L'expérimentation menée dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a en effet pris fin et sa prolongation a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Ces technologies, qui se limitent à la détection automatique d'événements, sont différentes de la reconnaissance faciale, laquelle présente un potentiel opérationnel réel.

Je sais que la préfecture de police, comme de nombreux acteurs locaux, souhaite qu'un cadre juridique pérenne permette de les utiliser dans de bonnes conditions. Toute évolution en la matière relèvera du législateur.

Le Gouvernement travaille à définir les garanties qui permettront, le moment venu, de proposer un dispositif utile pour les forces de l'ordre, pleinement respectueux des libertés publiques et individuelles, ainsi que de la protection des données.

D'ici là, et c'est une constante, la préfecture de police continuera d'optimiser les moyens existants, de renforcer la fiabilité du réseau et de conduire de manière concertée et maîtrisée son développement.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, je vous remercie de ces informations, très complètes.

Je veux simplement redire que les Parisiens attendent un plan d'action efficace pour lutter contre l'insécurité, qui, malheureusement, tend encore à s'aggraver dans un certain nombre de quartiers.