Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/12/2025 #2#

Crise agricole

Posée le 18/12/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Jacques Michau SER

Sénateur — Ariège

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. M. Jean-Jacques Michau. Je veux, en préambule, affirmer mon soutien total et indéfectible aux éleveurs frappés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), comme l'ont fait les deux cents élus rassemblés lundi à Foix. Nous avons tous été profondément choqués de voir des scènes montrant les forces de l'ordre face à des agriculteurs éprouvés, inquiets et à bout. Madame la ministre, vous êtes venue à Toulouse pour répondre à ce malaise, mais la réunion à laquelle vous avez participé n'a pas satisfait la profession et a entraîné de nouvelles mobilisations. Vous avez annoncé la création d'une cellule de dialogue scientifique. Dans ce cadre, les propositions des chambres d'agriculture de Haute-Garonne et d'Ariège et celles des syndicats seront-elles étudiées, dès lors, bien sûr, qu'elles ne remettent pas en cause l'expertise scientifique ? Vous avez répondu hier à une demande forte des éleveurs en intensifiant la vaccination. C'est en effet l'un des principaux leviers pour répondre à la crise. À cet égard, je veux saluer l'engagement des vétérinaires, qui sont pleinement mobilisés. Madame la ministre, vous avez annoncé que des aides financières seraient attribuées aux éleveurs dont les troupeaux ont été abattus. Dans quels délais les versements seront-ils effectués ? Par ailleurs, à quelles aides pourront accéder tous les autres, ceux qui ne pourront ni commercialiser, ni exporter leur bétail, ni éviter des coûts supplémentaires de contention et d'alimentation ? Madame la ministre, nous le savons, les crises sanitaires vont se multiplier. Quelle politique structurée comptez-vous mener pour soutenir tous nos éleveurs et leur permettre de poursuivre leur activité et de vivre dignement ? Alors que la tension dans les territoires est nourrie par les inquiétudes autour du Mercosur et de l'avenir de la politique agricole commune (PAC), quelles réponses concrètes apporterez-vous à la détresse réelle et profonde du monde paysan ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Cathy Apourceau-Poly et M. Akli Mellouli applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/12/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur Jean-Jacques Michau, vous êtes le sénateur de l'Ariège, dont la terre est actuellement éprouvée par la survenue de la dermatose nodulaire contagieuse.

En ce qui concerne votre première question sur le délai de délivrance des indemnisations, les deux premiers éleveurs qui ont été touchés par la maladie ont déjà perçu un acompte. En effet, j'ai tenu à ce que les acomptes puissent être versés aux éleveurs dans les jours suivant la perte de leur troupeau. C'est important.

Bien sûr, cela n'enlève rien à la douleur d'avoir perdu son cheptel, qui est profonde. Venant d'une région d'élevage, je comprends le drame personnel que représente la perte de son cheptel pour l'éleveur et sa famille, mais aussi pour la communauté villageoise.

Pour autant, il nous faut indemniser la perte des bovins, les pertes d'exploitation et la désinfection des bâtiments d'élevage en mobilisant le fonds d'urgence que vient de mentionner M. le Premier ministre.

Quant à la proposition de créer une cellule de dialogue scientifique, que j'ai formulée à la suite de mon déplacement à Toulouse, il s'agit pour le Gouvernement de faire un pas de côté en mettant autour de la table des représentants du monde de l'élevage de la partie de l'Occitanie qui est touchée par la DNC, des personnalités représentatives choisies par la présidente de région et par le préfet de région, et des experts reconnus en matière de santé animale.

L'idée est d'examiner le protocole maison, si je puis dire - par exemple, le protocole ariégeois - avec ceux qui ont un avis autorisé pour le faire, en ayant toujours en perspective la sécurité sanitaire. Je vous remercie d'ailleurs des propos responsables que vous avez eus à cet égard. Ce qui est en jeu, c'est la protection de l'élevage contre cette maladie redoutablement contagieuse et mortelle.

Il s'agirait d'une instance de dialogue et d'échange...

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annie Genevard, ministre. ... entre scientifiques et professionnels. J'en attends beaucoup. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗