Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/12/2025 #10#18#

Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans

Posée le 18/12/2025 • Ministère interrogé : Ville et Logement

Grégory Blanc GEST

Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.) M. Grégory Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville et du logement. Monsieur le ministre, j'ai fait chez moi, le week-end dernier, le point avec un certain nombre d'artisans du bâtiment, qui - vous le savez - ont manifesté ce matin devant la préfecture d'Angers, comme ils manifestent devant toutes les préfectures de France aujourd'hui. M. François Patriat. Ils feraient mieux de travailler... M. Grégory Blanc. Tous m'ont dit la même chose : oui, il faut maintenir des normes environnementales et écologiques très ambitieuses, mais il faut aussi faire preuve de bon sens dans leur application. En effet, ont-ils ajouté, la simplification, ce n'est pas moins de normes : c'est moins de paperasse pour accéder aux chantiers et, parallèlement, plus de contrôles sur site. Il s'agit de vérifier, en inspectant le travail exécuté, que l'argent public est bien utilisé. Aujourd'hui, les parcours de rénovation sont fracturés. Or il faut de la stabilité, ce qui suppose de mettre fin aux stop and go. Nous en avons connu un certain nombre, qu'il s'agisse de MaPrimeRénov' ou de la fin des monogestes. Ne serait-ce qu'au cours des deux dernières années, le bâtiment a perdu 40 000 emplois. En l'état, la qualification « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) est non seulement une source de fraude pour ceux qui savent remplir les dossiers, mais aussi un frein pour les TPE et pour la massification des rénovations. Des pourparlers ont lieu depuis de nombreux mois avec votre ministère et, pourtant, tout est bloqué. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : quand allez-vous adopter un décret réformant ces dispositifs, pour qu'ils deviennent plus simples en restant tout aussi ambitieux écologiquement ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/12/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, merci de cette question tout à fait pertinente, particulièrement en ce jour où de nombreux artisans et chefs d'entreprise manifestent pour dire leur inquiétude.

Non seulement les chantiers sont de moins en moins nombreux, mais - vous le soulignez avec raison - les difficultés administratives s'accumulent. La « paperasse » à remplir, pour reprendre le mot que vous avez employé, provoque beaucoup de difficultés.

Il faut évidemment simplifier ces démarches administratives. Je ne manquerai pas de le dire au président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), avec lequel je dois m'entretenir tout à l'heure : à mon sens, il est nécessaire de considérer d'une manière plus globale les enjeux relatifs au RGE.

Nous avons pour ambition commune d'améliorer la qualité de l'habitat, notamment pour faire face aux enjeux de rénovation thermique. Les démarches dont il s'agit doivent être mises en oeuvre de la façon la plus simple possible.

En la matière, le Gouvernement poursuit son action, notamment en dotant de plus de 4,6 milliards d'euros l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ces fonds seront en particulier destinés à MaPrimeRénov', que vous avez citée.

Ce dispositif sera maintenu. Ses objectifs seront même rehaussés, puisque nous visons environ 120 000 rénovations d'ampleur l'an prochain.

L'ambition est très claire : éviter à tout prix les stop and go, qui sont délétères pour les particuliers et les copropriétés comme pour nos artisans. Il va de soi que nous maintenons l'effort ; mais, pour éviter tout effet de stop and go, il faut faire en sorte de ne pas commencer l'année sous le régime de la loi spéciale. Il est donc fondamental d'avoir un budget si nous voulons aider nos artisans partout où c'est possible, notamment avec MaPrimeRénov'. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour la réplique.

M. Grégory Blanc. Monsieur le ministre, il faut bien un budget, mais il faut un budget pour MaPrimeRénov' ! Il faut un budget pour reprendre le soutien aux travaux monogestes. Il faut un budget pour avoir une haute ambition au titre de la rénovation énergétique, pour être au rendez-vous de l'Histoire en matière de neutralité carbone...

M. François Patriat. Il faut commencer par voter le budget !

M. Grégory Blanc. Vous le savez, 10 % seulement des entreprises du bâtiment sont aujourd'hui qualifiées RGE. Je le répète, il est urgent d'ouvrir davantage ce label. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - MM. Rémi Cardon et Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗