Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/12/2025 #5#12#

Programmation pluriannuelle de l'énergie

Posée le 18/12/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Patrick Chauvet UC

Sénateur — Seine-Maritime

La question

M. le président. La parole est à M. Patrick Chauvet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Patrick Chauvet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la souveraineté énergétique et j'y associe mon collègue Vincent Delahaye. La France n'a toujours pas de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). C'est insensé ! Sans ce document, nous ne savons pas où nous allons d'un point de vue énergétique. Résultat, nos documents énergétiques sont totalement obsolètes et nombre d'appels d'offres sont en attente, notamment en matière d'éolien en mer. Le monde de l'énergie renouvelable est en partie bloqué. La PPE a failli être adoptée en quasi catimini au mois de mai dernier, puis à la fin du mois juillet. Et depuis, nous n'avons plus eu de nouvelles. Où en est-on ? Il y a deux choses que nous ne comprenons pas. Premièrement, pourquoi la PPE est-elle encore en attente ? Qu'est-ce qui bloque ? Est-elle prête ? À la fin du mois de juillet, nous avions obtenu l'assurance que cette programmation prendrait en compte les propositions du Sénat. Est-ce exact ? Si oui, quelles orientations de notre Haute Assemblée avez-vous prises en compte ? Ou alors, il se peut qu'elle soit encore en cours d'élaboration. Mais, dans ce cas, dites-le-nous, et précisez-nous aussi dans quel sens vous envisagez de la modifier. Êtes-vous en train de négocier avec tel ou tel ? Certains échos qui nous parviennent semblent l'indiquer. Deuxièmement, lors des dernières questions au Gouvernement, un collègue sénateur vous a remercié de « l'attention » que vous lui « portez au quotidien ». Les mots sont forts. Ce collègue a bien de la chance. Ni moi ni Daniel Gremillet ne faisons l'objet d'une attention au quotidien. (Mme Sophie Primas applaudit.) Cette « attention » est-elle en lien avec la PPE ? Monsieur le ministre, pourquoi tant de mystère ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/12/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Décidément, c'est ma journée ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le sénateur Patrick Chauvet, je vous remercie de votre question, qui me permet de préciser les raisons pour lesquelles la programmation pluriannuelle de l'énergie - elle est effectivement en phase de finalisation - n'est pas encore rendue publique.

Vous le savez, voilà quelques jours, Réseau de transport d'électricité (RTE) a publié une actualisation de ses projections de demande d'électricité, en les revoyant - il faut le reconnaître - à la baisse dans des proportions importantes. Étant donné que face à chaque demande, il faut de l'offre, nous sommes conduits à réajuster nos prévisions pour adapter la programmation pluriannuelle de l'énergie à ces nouveaux éléments.

Tous les parlementaires font l'objet de ma plus grande attention. Je ne sais donc pas à quel sénateur ni à quelle déclaration vous faites référence.

Il est en revanche une chose que je puis vous certifier : depuis que M. le Premier ministre m'a chargé de conduire la réflexion sur le sujet, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le sénateur Gremillet, notamment sur sa proposition de loi. Celle-ci continue son chemin. Convenez tout de même avec moi que, depuis son passage à l'Assemblée nationale, c'est devenu un objet bien différent du texte adopté par le Sénat.

J'ai donc consulté des sénateurs et des députés de tous les groupes, afin de connaître les attentes des uns et des autres.

Je soumettrai dans les jours à venir des propositions au Premier ministre, qui aura - je l'espère - l'occasion d'échanger avec vous et, au-delà, avec nos concitoyens sur l'avenir énergétique de la France.

Car il y a un point sur lequel, je pense, nous nous retrouvons toutes et tous : pour assurer son avenir, la France a besoin d'une production énergétique décarbonée - aujourd'hui, 60 % de notre énergie vient de l'étranger, et elle est carbonée - souveraine et forte, qui nous permette de réindustrialiser. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Chauvet, pour la réplique.

M. Patrick Chauvet. Monsieur le ministre, je vous encourage au dialogue et à la concertation.

M. Roland Lescure, ministre. Avec plaisir !

M. Patrick Chauvet. Nous espérons que l'énergie ne soit pas une énième victime collatérale du marasme politique actuel et qu'elle ne fasse pas l'objet de tractations ou de marchandages politiciens totalement étrangers à l'intérêt de la Nation ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗