Consommation et vente de protoxyde d'azote

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la consommation et la vente de protoxyde d'azote. Depuis plusieurs années, l'usage détourné de cette substance, en particulier parmi les jeunes, y compris mineurs, progresse dans l'ensemble de nos territoires. En 2022, 14 % des 18-24 ans déclaraient avoir déjà consommé du protoxyde d'azote. Ce gaz provoque un effet d'euphorie et altère les capacités intellectuelles. Les professionnels de santé alertent sur les risques graves qu'il entraîne : troubles neurologiques, complications vasculaires, voire états dépressifs. Face à cette réalité, les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie renforcent leurs dispositifs d'addicto-vigilance afin de recenser et suivre les cas les plus sévères de consommation. Au-delà de son impact sur la santé publique, l'usage massif de ce produit génère également une difficulté environnementale. En effet, les maires ne disposent d'aucune filière pour traiter les bonbonnes usagées : lorsqu'elles sont incinérées, celles-ci explosent et endommagent gravement les fours. Si la vente de protoxyde d'azote aux mineurs est interdite, son achat reste très accessible, notamment en ligne. Le détournement de ce produit, pourtant destiné à un usage culinaire ou médical, a créé un flou juridique persistant. La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, issue d'une initiative sénatoriale, a constitué une première avancée significative, mais deux autres propositions de loi, l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat, restent en attente d'inscription à l'ordre du jour. Face à l'absence de solutions législatives, de nombreux maires se voient contraints d'adopter des arrêtés municipaux afin de donner des moyens d'intervention aux polices municipales et nationales. C'est notamment le cas de la commune de Buxerolles, dans la Vienne, qui a interdit par arrêté la détention et l'utilisation de bonbonnes de protoxyde d'azote hors cadre professionnel. Par conséquent, il demande au Gouvernement si l'inscription de ces textes à l'ordre du jour est envisagée et quelles mesures il entend prendre pour lutter efficacement contre la vente, en commerce comme sur internet, de cette substance dangereuse.