Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Destruction de contraceptifs non périmés

Posée le 18/12/2025 · Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Hervé Reynaud Hervé ReynaudLes Républicains Sénateur — Loire

La question

M. Hervé Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de la destruction des contraceptifs non périmés sur notre territoire. Cette pratique constitue une aberration sanitaire, sociale et éthique. Elle va à l'encontre des principes fondamentaux de santé publique, notamment de lutte contre les inégalités d'accès aux soins. Il est ainsi dommageable que des moyens contraceptifs encore utilisables puissent être détruits plutôt que redistribués. Il pourrait être utile de mettre en place des dispositifs de collecte, de redistribution encadrée, ou de partenariats avec les associations oeuvrant sur le terrain. Il serait judicieux que la France ne s'engage pas sur le même chemin que les États-Unis qui ont choisi la destruction d'un stock très important de contraceptifs féminins plutôt que la redistribution humanitaire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pourrait envisager de publier un décret interdisant la destruction de contraceptifs non périmés, qu'il s'agisse de pilules, de dispositifs intra-utérins, d'implants ou de préservatifs.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Hervé Reynaud

Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question orale sans débat · 01/10/2026

En attente

Interprétation des dispositions du code du sport relatives à l'organisation de la surveillance et de l'encadrement des activités aquatiques

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Décret relatif aux soins dentaires

Question écrite · 24/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Hervé Reynaud