Question écrite ✓ Répondue le 10/09/2026 #11#1#

Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde

Posée le 25/12/2025 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Yan ChantrelSER Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

La question

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la baisse du budget consacré aux associations et fédérations du réseau Français langue maternelle (FLAM) dans le monde. En 2022, le Gouvernement avait fait le choix heureux de doter le réseau FLAM d'un budget d'un million d'euros. Cette augmentation du budget avait permis aux associations de se fédérer autour de la Fédération FLAM Monde et d'organiser en octobre 2024 la première rencontre mondiale des associations FLAM à Paris. Elle s'est aussi faite en contrepartie d'une meilleure structuration et d'une régulation plus forte du réseau grâce à la labellisation permise par le dépôt de la marque FLAM auprès de l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. Pourtant, en contradiction totale avec le succès de cette structuration et du développement du réseau engagés en 2022, le ministère a décidé d'infliger une baisse drastique des moyens qui sont alloués aux associations et fédérations FLAM pour 2026. Il justifie ces coupes budgétaires par une hypothétique baisse de la demande qui ne s'est pas matérialisée, bien au contraire. En, effet, dans le cadre de la campagne de subventions 2025-2026, les demandes des associations et fédérations FLAM ont totalisé un montant de 780 000 euros pour un budget total de 594 000 euros, y compris les ressources pédagogiques mises à disposition par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Or, depuis 2025, seules les associations officiellement titulaires de la marque FLAM peuvent prétendre à des subventions. On peut donc supposer que la demande augmentera à mesure que les associations restantes parviendront à obtenir ce statut. Les conséquences de ces coupes budgétaires se font drastiquement ressentir pour les associations qui voient l'enveloppe allouée aux demandes de subventions sur projet et celle pour les regroupements régionaux amputées respectivement de 10 % et 25 %. Elles se font ressentir encore davantage pour les fédérations, notamment la Fédération FLAM Monde, dont le travail d'accompagnement et de soutien a été maintes fois salué par sa centaine d'associations membres, qui voit sa subvention baisser de 45 % en un an. C'est un coup d'arrêt brutal pour les associations FLAM dont on mesure chaque jour l'importance dans le développement du réseau d'enseignement français à l'étranger et dans la constitution d'un tissu associatif et solidaire au sein des communautés françaises à l'étranger, à un coût modeste pour l'État. Il lui demande donc, au vu de ces éléments et de la part modique du budget FLAM dans la subvention pour charge de service public attribuée à l'AEFE, s'il compte désormais sanctuariser le budget FLAM par un texte réglementaire pour le préserver de ces fluctuations budgétaires qui nuisent au développement du réseau, et s'il serait favorable à pérenniser le soutien à la Fédération FLAM Monde, sous la forme d'une subvention de même nature que celle octroyée aux fédérations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/09/2026

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et son opérateur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont très attachés aux associations du réseau Français langue maternelle (FLAM), vecteur d'une grande énergie associative au service de nos concitoyens à l'étranger et du rayonnement de la langue française. A ce titre, le MEAE et l'AEFE s'efforcent, dans la mesure des moyens disponibles, de leur apporter leur soutien constant. Ce soutien a vocation à demeurer à travers les subventions versées par l'AEFE et des ressources mises à disposition gratuitement aux associations FLAM détentrices de la marque. Il doit toutefois nécessairement intégrer les efforts de redressement des comptes budgétaires de la nation auquel le MEAE et l'AEFE contribuent. A ce titre, le budget dédié aux FLAM, dont le pilotage est confié à l'AEFE, a été ramené de 767 000 euros en 2024 à 594 000 euros en 2025, dont 523 000 pour la campagne de subventions directes aux associations. Ce montant permettait de couvrir à 78 % les demandes de subventions conformes aux règles d'éligibilité du dispositif FLAM (666 567 euros, sur un montant initial de 780 017 euros). En dialogue avec les trois fédérations représentatives d'associations FLAM, les cinq principes suivants avaient été suivis : sanctuariser les aides au démarrage, sur la base des propositions de l'AEFE ; faire supporter l'effort collectif davantage par les fédérations ; appliquer une réduction de 10 % aux demandes de subvention de projet, sur la base des propositions de l'AEFE ; appliquer une réduction de 25 % sur les subventions accordées aux les associations organisatrices de rencontres régionales ; écarter les demandes de rencontres régionales multiples concernant un même pays. Cette méthode a permis de répondre à toutes les demandes de subventions éligibles au dispositif. En 2026, le budget des subventions FLAM s'est établi à de 460 627 euros. Comme l'an passé, ce budget, tout en prenant en compte le contexte budgétaire particulièrement contraint de l'Etat français, permet de donner une réponse positive à toutes les associations ayant déposé une demande de subvention conforme aux règles du dispositif. En volume financier, c'est plus de 71 % des besoins exprimés par ces associations qui sont couverts. Par ailleurs, outre ce soutien budgétaire direct, l'AEFE maintient son soutien au dispositif FLAM, et poursuit l'accompagnement des trois fédérations représentatives, dans le respect des règles communes d'éligibilité et d'un principe d'égalité de traitement entre les structures. En parallèle, les postes diplomatiques, services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et services consulaires, font l'objet d'une sensibilisation accrue à l'importance de soutenir les FLAM et de les appuyer dans tous les aspects de leurs activités. Enfin, le MEAE accompagne les fédérations FLAM pour qu'elles se positionnent sur les financements européens d'Erasmus+, en particulier pour les appels à projet de pour les animateurs socio-éducatifs, pour les mobilités à destination des jeunes et pour le renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse centrés sur le renforcement des capacités des associations.

Source : senat.fr ↗