Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 832, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Laurent Burgoa. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, le bassin alésien est confronté à une succession d'actes de violence, parfois mortels, impliquant des mineurs.

Face à cette situation préoccupante, Christophe Rivenq, maire d'Alès et président d'Alès Agglomération, a alerté les pouvoirs publics sur l'urgence de renforcer les moyens judiciaires du territoire, notamment pour la prise en charge de la délinquance des mineurs. Il a exprimé le voeu qu'Alès puisse disposer d'un juge des enfants et d'un substitut du procureur spécialisé. Ce souhait a été repris et soutenu par divers professionnels du droit.

Actuellement, Alès ne dispose d'aucun juge des enfants. Toutes les procédures concernant des mineurs sont transférées à Nîmes. Cette organisation entraîne des délais allongés, une surcharge des services nîmois et, lorsque des dossiers impliquent simultanément mineurs et majeurs, un éclatement des enquêtes entre plusieurs juridictions, ce qui nuit à la cohérence des investigations et à leur efficacité.

Un simple décret ministériel permettrait de créer à Alès un poste de juge des enfants ainsi qu'un poste de substitut du procureur spécialisé dans les affaires de mineurs. La mise en place de ces deux postes renforcerait la justice de proximité, améliorerait la protection des mineurs, faciliterait la coordination des enquêtes et répondrait à l'urgence.

Le Gouvernement compte-t-il donner une suite favorable à cette demande ? Entend-il procéder dans les meilleurs délais à l'adoption du décret nécessaire à la création d'un poste de juge pour enfants et d'un poste de substitut du procureur consacré aux mineurs au sein du tribunal judiciaire d'Alès ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, sollicité par le maire d'Alès, M. Christophe Rivenq, et les élus du territoire, vous avez appelé l'attention du garde des sceaux sur l'opportunité de créer un tribunal pour enfants au sein du tribunal judiciaire d'Alès. Les échanges engagés depuis plusieurs semaines entre le maire, le cabinet du garde des sceaux et les services du ministère de la justice ont permis d'avancer concrètement sur cette demande.

Celle-ci s'inscrit dans un contexte territorial spécifique, marqué par l'étendue du ressort du tribunal judiciaire d'Alès, qui couvre les arrondissements d'Alès et du Vigan, ainsi que par des difficultés d'accès au tribunal pour enfants de Nîmes pour une part significative de la population.

Les délais de déplacement, tant pour les familles que pour les forces de sécurité intérieure, nourrissent légitimement un sentiment d'éloignement.

Les chefs de la cour d'appel de Nîmes, dont l'avis a été recueilli, ont relevé que les caractéristiques démographiques et sociales du ressort d'Alès plaident en faveur d'un renforcement de la proximité de la justice des mineurs.

C'est pourquoi, monsieur le sénateur, j'ai le plaisir de vous annoncer que le garde des sceaux a décidé la création d'un tribunal pour enfants à Alès, sous réserve que soient réunies les conditions immobilières et les ressources humaines indispensables à sa soutenabilité.

En effet, les locaux actuels du tribunal judiciaire d'Alès sont reconnus comme contraints et insuffisamment adaptés aux exigences spécifiques du contentieux des mineurs.

Le garde des sceaux a confirmé hier sa décision à M. le maire d'Alès et lui a demandé si la commune disposait de locaux adaptés, sécurisés et directement opérationnels.

La question des moyens humains fait actuellement l'objet d'une étude approfondie par les services du ministère de la justice. Il s'agit d'évaluer de manière pertinente les besoins et la nécessité du redéploiement d'un poste de juge des enfants de Nîmes à Alès.

Monsieur le sénateur, je salue votre implication aux côtés des élus locaux pour le renforcement d'une justice de proximité au service de la sécurité des Français.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. L'année 2026 commence bien pour le Gard et pour Alès !

Je remercie Mme la ministre de sa réponse, ainsi que le garde des sceaux, Gérald Darmanin. Le voeu formulé par les élus et les professionnels a été exaucé.

Dans un département où le populisme est très présent, ce type de réponse montre que les élus servent encore à quelque chose. (Mme Valérie Boyer applaudit.)

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée. Tout à fait !