Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, auteur de la question n° 834, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Jean-Jacques Michau. Ma question porte sur la situation très difficile de l'apiculture française.

Depuis le mois d'août dernier, sur l'ensemble du territoire, les abeilles sont attaquées comme rarement elles l'ont été par les frelons asiatiques, notamment en raison de conditions climatiques favorables au développement de ce prédateur.

Les ruches s'affaiblissent et les colonies périssent par milliers. Les récoltes de miel de l'an prochain en seront inévitablement affectées.

Depuis plus de vingt ans, le frelon asiatique ravage les ruchers français, détruit des millions d'abeilles chaque année et menace directement l'équilibre de la biodiversité.

Au printemps 2025, la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été votée à l'unanimité, à l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Depuis ce vote, pourtant, aucune stratégie nationale, aucun budget opérationnel ni aucune mesure concrète n'ont été décidés par les ministères compétents.

La situation s'aggrave donc. Les apiculteurs voient leur travail réduit à néant, ce qui a des conséquences terribles sur les pollinisateurs indispensables à l'agriculture. On constate également une augmentation des accidents graves, parfois mortels.

Madame la ministre, je souhaite savoir quelles mesures réglementaires seront prises et connaître le calendrier précis de publication des différents décrets.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur Michau, vous avez raison, le frelon asiatique constitue une menace sérieuse pour les ruchers français et pour les populations d'abeilles, avec des conséquences préoccupantes pour la biodiversité.

Face à cet enjeu, comme vous l'avez rappelé, une loi a été adoptée à l'unanimité au printemps 2025, à l'issue d'une concertation approfondie avec l'ensemble de la filière et des acteurs concernés. Son objectif est simple : endiguer la prolifération de cette espèce sur le territoire national afin de préserver la filière apicole.

Cette loi prévoit notamment que les pertes économiques causées par le frelon asiatique sont prises en charge par le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).

Cependant, à ce jour, le FMSE est réglementairement dimensionné pour couvrir uniquement les dommages subis en raison de maladies animales réglementées ; or le frelon asiatique n'est ni une maladie animale ni un pathogène : c'est un prédateur et une espèce exotique envahissante. Par conséquent, à ce stade, cette disposition législative n'est pas opérante.

Néanmoins, pour tenter de respecter la lettre du texte, la ministre de l'agriculture est en lien avec le FMSE pour trouver une solution.

En revanche, la gestion des espèces exotiques envahissantes relevant du ministère de la transition écologique, ce dernier travaille actuellement à l'élaboration d'un plan d'action et de lutte contre le frelon asiatique.

D'ailleurs, un premier décret a été publié à la fin du mois de décembre dernier. Le ministère de la transition écologique ne manquera pas de vous tenir informé. Vous pouvez compter sur moi, monsieur le sénateur, pour lui transmettre le message.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Michau. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, mais, alors que la France importe déjà des tonnes et des tonnes de miel, il faut aider l'apiculture à se défendre contre ce fléau qu'est le frelon asiatique. Il y va de la biodiversité, vous l'avez dit, mais aussi de la souveraineté alimentaire de notre pays.