Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/01/2026 #10#

Proposition d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Posée le 08/01/2026 • Ministère interrogé : Intelligence artificielle et numérique

Nadège Havet RDPI

Sénatrice — Finistère

La question

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Contenus illicites générés par l'intelligence artificielle (IA) Grock et diffusés sur la plateforme X, tentatives d'ingérence, désinformation et déshumanisation... les réseaux sociaux n'ont plus rien de social. Ils sont devenus, et notamment pour les plus jeunes, un fléau. Une large partie de la population souhaite une meilleure protection de nos enfants. Un projet de loi va être présenté en Conseil d'État. Pourriez-vous nous en présenter les contours et le calendrier, monsieur le ministre ? Au cours des débats sur ce texte, nous devrons nous intéresser aux liens ténus qui existent entre l'usage de ces réseaux, les types de terminaux permettant d'y accéder et le temps d'exposition aux écrans. Les chiffres en la matière sont alarmants. À ce propos, le Parlement oeuvre déjà. De nombreux travaux ont été menés ; je pense notamment à ceux du président Claude Malhuret concernant TikTok. Beaucoup d'initiatives ont vu le jour, de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, à la proposition de loi de notre collègue Catherine Morin-Desailly. Certaines - je pense, par exemple, à la récente démarche de mon collègue Martin Lévrier - visent même à interdire la vente de smartphones aux moins de 15 ans. Pour une large partie de la littérature scientifique, les réseaux sociaux sont identifiés comme un risque majeur pour la jeunesse : dépression, fragmentation de l'attention, dépendance, isolement. La problématique des algorithmes, de leurs biais et de leur manipulation sera centrale ; la commission Bronner l'a aussi mise en évidence. Au-delà du dispositif légal renforcé, c'est la question de l'effectivité de sa mise en oeuvre qui se posera : « En tant que familles, personnels éducatifs, élus, quelle régulation efficace de ces systèmes rendus profondément addictifs ? » Il s'agit à nos yeux d'un enjeu politique, éducatif et sanitaire majeur. C'est aussi une question de souveraineté, dans un contexte géopolitique de grande instabilité. Je dirais : « La France numérique, tu la respectes ou tu la quittes ! » Ce débat sera aussi l'occasion de rappeler à certaines personnalités, dont Elon Musk, qu'elles n'ont ici aucune légitimité démocratique et que leurs saillies trompeuses sur nos États souverains n'impressionnent personne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/01/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Madame la sénatrice Nadège Havet, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler trois statistiques très simples.

D'abord, nos adolescents passent en moyenne quatre heures par jour au moins sur les écrans aujourd'hui.

M. Mickaël Vallet. Et les adultes ?

M. Roland Lescure, ministre. Ensuite, l'âge moyen d'inscription sur des réseaux sociaux est de 8 ans et demi.

Enfin, deux tiers des adolescents et des jeunes enfants de 7 ans à 10 ans ont un compte sur les réseaux sociaux.

M. Max Brisson. Le débat a déjà eu lieu au Sénat !

M. Roland Lescure, ministre. Vous l'avez souligné, des études très précises - je vous invite, par exemple, à lire le livre Génération anxieuse d'un chercheur américain - le montrent : avec la conjonction de trois facteurs importants, en l'occurrence la généralisation des téléphones intelligents, l'accès aux réseaux sociaux et le fait que les licences 4G et 5G rendent l'accès aux réseaux sociaux universel, nos enfants sont aujourd'hui exposés à un véritable danger psychiatrique.

M. Max Brisson. Adressez-vous à Mme Morin-Desailly !

M. Roland Lescure, ministre. On constate en effet une très forte hausse des consultations en psychiatrie des jeunes garçons et des jeunes femmes partout dans le monde.

Il faut agir vite. C'est ce que souhaite faire le Gouvernement, avec - vous l'avez indiqué - le dépôt d'un projet de loi,...

M. Max Brisson. Récupération !

M. Roland Lescure, ministre. ... qui aura deux objectifs importants : d'une part, interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, âge de la majorité numérique ; d'autre part, généraliser l'interdiction des portables au collège.

Contrairement à ce que j'entends ici ou là, mesdames, messieurs les sénateurs, il n'y a aucune opposition entre les initiatives du Gouvernement et les travaux qui sont menés au sein des assemblées. Nous reconnaissons parfaitement ce qui a été réalisé ici, notamment par le président Malhuret et par la sénatrice Morin-Desailly. Je pourrais également évoquer l'action de Laurent Marcangeli, Gabriel Attal et Laure Miller à l'Assemblée nationale.

Je le dis très clairement, ce combat est loin d'être gagné. En effet, derrière les enjeux de protection de nos enfants, les intérêts économiques auxquels nous serons confrontés sont énormes. Il faut donc que nous soyons rassemblés. Nous souhaitons travailler avec les chambres, dans un calendrier - vous savez combien l'agenda parlementaire est quelque peu bousculé ces temps-ci - qui vous sera présenté prochainement.

Mais, de grâce, pas de polémiques sur ce sujet. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Pas de leçons !

M. Roland Lescure, ministre. Travaillons ensemble...

M. Max Brisson. Vous en donnez un bel exemple !

M. Roland Lescure, ministre. ... pour que nous puissions protéger nos enfants face à des intérêts économiques extrêmement puissants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. Loïc Hervé. Houston, we have a problem !

Source : senat.fr ↗