Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne
Posée le 22/01/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre
Annick Girardin RDSE
Sénatrice — Saint-Pierre-et-Miquelon
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 22/01/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, je souhaite tout d'abord vous rassurer. Le Premier ministre l'a indiqué, le ministre des affaires étrangères l'a répété et, hier encore, à Davos, le Président de la République le soulignait : la France ne renoncera jamais à sa souveraineté territoriale. Bien évidemment, elle se battra pour que la souveraineté de Saint-Pierre-et-Miquelon soit préservée. (M. Temal s'exclame.) Nos actes, les faits et notre leadership - veuillez m'excuser d'employer ce terme - au sein de l'Union européenne le démontrent et cela ne changera pas.
Vous soulevez un point technique, antérieur à la situation géopolitique actuelle, que nous suivons aux côtés du ministre des transports, M. Tabarot, et de la direction générale de l'aviation civile. Il me semble important de préciser de quoi il retourne.
Aujourd'hui, à Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe deux types de contrôles : le contrôle d'aérodrome, qui s'exerce à moins de 600 mètres d'altitude, et le contrôle d'approche, qui s'exerce au-delà de 1 800 mètres. Actuellement, comme vous le savez sans doute, le contrôle est exercé par la France, y compris sur le territoire aérien contrôlé par le Canada. Il s'agit tout simplement de rationaliser, de simplifier et de réduire les coûts sur un territoire ; cela ne constitue en aucun cas un renoncement à notre souveraineté.
De telles dispositions existent d'ailleurs dans de nombreuses autres zones géographiques, à Andorre, à Monaco, ou encore en Suisse, à l'aéroport de Genève : les accords entre des pays alliés et amis et les coopérations internationales au sujet de la gestion de l'espace aérien ne constituent en aucun cas un renoncement à notre souveraineté. Dans le contexte actuel et compte tenu des engagements de la France, il est important de le rappeler.
Source : senat.fr ↗
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