Question écrite En attente de réponse #6#

Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Posée le 15/01/2026 • Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Cédric Chevalier Les Indépendants

Sénateur — Marne

La question

M. Cédric Chevalier rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 05514 sous le titre « Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗