Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale

M. Khalifé Khalifé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de blocage juridique et opérationnel qui fragilise aujourd'hui le déploiement de la télésurveillance médicale des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables. Alors que la télésurveillance constitue un levier essentiel de modernisation du système de santé et d'amélioration des parcours de soins, son développement se heurte, pour les dispositifs cardiaques implantables, à l'absence d'un cadre juridique suffisamment clair. La coexistence de plusieurs modèles de déploiement, sans clarification précise des responsabilités entre les différents acteurs concernés, place les établissements de santé et les professionnels dans une situation d'insécurité juridique et opérationnelle susceptible de compromettre la continuité des prises en charge. Cette incertitude pèse directement sur les équipes médico-soignantes et sur les établissements, confrontés à des risques juridiques, organisationnels et opérationnels importants, alors même que les enjeux de sécurité des patients et de cybersécurité sont particulièrement élevés dans le domaine des dispositifs médicaux connectés. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de sécuriser rapidement le cadre juridique applicable, de lever les ambiguïtés existantes et de permettre un déploiement durable et serein de la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables.