Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

La loi de finances pour 2026 prévoyait un budget consacré à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en légère diminution par rapport à 2025, avec 68,8 Meuros contre 70,5 Meuros (- 2,4 %). Cette enveloppe ne permettait pas la reconduction des effectifs salariés en Entreprise à but d'emploi (EBE) au 31 décembre 2025. Par ailleurs, l'expérimentation devant échoir au 30 juin 2026, l'article 204 de la loi de finances pour 2026 est venu la prolonger jusqu'au 31 décembre 2026. Dans le contexte actuel de redressement des finances publiques, le Gouvernement a décidé de soutenir plus particulièrement les EBE en réhaussant le budget 2026 à hauteur de 74,1 Meuros, de sorte à sécuriser l'ensemble des salariés présents au 31 décembre 2026 et de permettre des recrutements dans les entreprises à but d'emploi créées en 2025 ou dont l'ouverture est prévue en cours d'année 2026, en vertu du décret d'habilitation de deux nouveaux territoires du 11 février 2026. Il s'agit d'un effort très conséquent, dans la mesure où le rapport d'évaluation de la deuxième phase de l'expérimentation TZCLD du comité scientifique (septembre 2025), s'il indique des effets très favorables pour les personnes, souligne un coût réel pour les finances publiques : le coût brut d'un emploi en EBE est de 26 600 euros par Equivalent temps plein (ETP), hors dotation d'amorçage. Le coût net pour les finances publiques d'un ETP privé durablement d'emploi, embauché en 2023, est estimé entre 40 et 50 % du coût brut, soit entre 11 300 et 13 700 euros, auquel s'ajoute la dotation d'amorçage. Dans son rapport de juin 2025, la Cour des comptes qualifie par ailleurs le déséquilibre financier de l'expérimentation de « patent » et appelle à sécuriser la soutenabilité budgétaire des TZCLD. Une proposition de loi visant à pérenniser l'expérimentation est en cours d'examen : celle-ci vise une pérennisation ciblée, c'est-à-dire une pérennisation des territoires déjà habilités (sous réserve que ces derniers soient conformes au nouveau cahier des charges) et une habilitation de nouveaux territoires au cas par cas, selon une procédure territorialisée, confiée au préfet et au président du conseil départemental. Toutefois, en raison de l'absence d'un vote conforme de la proposition de loi au Sénat le 9 juin, la pérennisation du dispositif n'a pas été actée par le Parlement. Par conséquent, la proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture dans les deux chambres du Parlement.