Calcul du supplément familial des agents à l'étranger

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de calcul du supplément familial de traitement versé aux agents de l'État en service à l'étranger. Destiné à compenser la perte de revenus liée à la cessation ou à la limitation d'activité professionnelle des conjoints d'agents expatriés, ce supplément est actuellement indexé sur l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE), elle-même déterminée en fonction de la catégorie, du grade et de l'échelon de l'agent. Il en résulte une inégalité manifeste : dans un même poste, les conjoints d'agents de catégorie A perçoivent un supplément familial plus élevé que ceux des agents de catégories B ou C, alors qu'ils sont confrontés aux mêmes contraintes locales et aux mêmes difficultés d'accès à l'emploi. Cette situation apparaît contraire à l'objectif du supplément familial, qui vise à compenser une perte de revenus subie par les conjoints, et non à prolonger les écarts de rémunération entre agents. Elle renforce en outre les inégalités sociales entre familles d'agents à l'étranger. Elle demande donc au Gouvernement s'il envisage de réformer le mode de calcul du supplément familial afin qu'il ne soit plus indexé sur la catégorie de l'agent, mais qu'il soit identique pour tous les conjoints d'agents affectés dans un même poste à l'étranger, ou à défaut, adossé à un niveau médian d'IRE.