Efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux établissements de nuit

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas, auteure de la question n° 869, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Catherine Dumas. Madame la présidente, madame la ministre, la tragédie survenue le 1er janvier 2026 dans un établissement de nuit à Crans-Montana, en Suisse, a coûté la vie à quarante personnes, dont neuf citoyens français. Nous leur avons rendu hommage. Ce drame, qui nous touche tous, souligne les risques spécifiques des établissements de nuit : forte affluence, ambiance sonore intense, locaux complexes, dispositifs de sécurité parfois inadaptés.

À Paris, il apparaît que certains établissements de nuit pourraient ne pas déclarer l'ensemble de leurs activités, ce qui serait susceptible de poser des questions en matière de sécurité et d'équité. Il est donc essentiel que les commissions de sécurité et les contrôles administratifs restent des piliers de la prévention, et que l'État dispose d'un dispositif clair garantissant la sécurité de tous, sans pénaliser les acteurs respectueux des règles.

Le préfet de police de Paris a adressé le 2 janvier dernier un courrier aux fédérations de la restauration et de la vie nocturne, rappelant les règles de sécurité et annonçant un renforcement des contrôles des établissements parisiens.

Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser le calendrier prévu pour le renforcement de ces contrôles à Paris ainsi que les premiers constats qui en résultent ? Pourriez-vous également nous indiquer si le Gouvernement entend engager une réflexion plus globale sur l'efficacité et la cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable aux établissements de nuit ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Catherine Dumas, je voudrais tout d'abord exprimer, au nom du Gouvernement, notre soutien aux familles endeuillées à la suite du drame survenu à Crans-Montana dans la nuit du 1er janvier 2026, un événement au cours duquel neuf de nos compatriotes ont péri.

Vous l'avez dit, cet événement tragique rappelle la nécessité d'une vigilance absolue face aux risques d'incendie et de mouvements de panique dans les établissements recevant du public. Notre réglementation, très stricte, est adaptée, mais c'est le respect de cette réglementation qui doit être, évidemment, l'objet de toute notre attention.

En effet, la responsabilité incombe d'abord à l'exploitant de ces établissements, qui doit garantir à ses visiteurs un niveau de sécurité conforme. Cela concerne même les petits établissements non soumis à une déclaration préalable avant leur ouverture.

La préoccupation du Gouvernement et des préfets concerne notamment certains établissements qui exercent une activité ponctuelle, non déclarée, d'accueil de soirées dansantes, et n'appliquent donc pas les règles de sécurité et de prévention des incendies imposées par ce type d'activité. Le ministre Laurent Nunez a donc demandé aux préfets, dès le lendemain du drame, de porter une vigilance toute particulière à ces établissements, qui ne sont pas connus des commissions de sécurité, et de prévoir des visites inopinées et ciblées.

À Paris, les mesures prises par le préfet de police s'inscrivent dans cette logique. Vous l'avez dit, il a immédiatement pris les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité, en rappelant la réglementation aux professionnels concernés et, là aussi, en menant des opérations de contrôle plus ciblées. Par ailleurs, un courrier individuel rappelant aux exploitants de 131 discothèques parisiennes leurs obligations et leurs responsabilités est en cours d'envoi. Des contrôles sont en cours ; s'ils révèlent des non-conformités, ils donneront lieu à des sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Merci, madame la ministre, de votre réponse. Le renforcement des contrôles doit en effet s'accompagner d'une réflexion sur l'adaptation et la cohérence des règles, afin que chaque lieu qui reçoit du public respecte ses obligations de sécurité. Vous l'avez dit, ce qui importe, c'est le respect de la réglementation. Des visites inopinées sont donc de bonne méthode, tout comme les contrôles qui sont en cours.