Nombre d'étrangers dans les prisons françaises

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la question n° 878, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Valérie Boyer. Madame la ministre, je commencerai par un chiffre précis et incontestable : selon le garde des sceaux, plus de 19 000 détenus en France sont de nationalité étrangère.

Cela représente 24,5 % de la population carcérale totale, soit un détenu sur quatre. Ce n'est ni une caricature ni une stigmatisation ; c'est un fait.

Il existe une autre réalité, trop souvent passée sous silence ou inconnue : celle des binationaux. En effet, les statistiques ne recensent que les personnes officiellement étrangères, alors que nombre de Français possèdent aussi une autre nationalité.

C'est important, car cela pose une question simple, mais majeure : qu'est-ce qu'être français, si ce n'est respecter les lois de notre pays, les lois de la République ?

La nationalité est un engagement. Être français, non seulement c'est bénéficier de droits, mais c'est aussi accepter des devoirs.

Constater une telle surreprésentation de personnes étrangères dans nos prisons sans même mesurer correctement la part des binationaux revient à ne pas regarder le problème en face.

Ce chiffre d'un quart de détenus étrangers révèle un double échec : d'une part, celui de notre politique migratoire, puisque nous sommes incapables de décider qui nous accueillons, qui nous protégeons et qui nous éloignons ; d'autre part, celui de notre politique pénale, puisque nous sommes incapables d'assurer l'éloignement effectif des étrangers condamnés.

Pendant ce temps, nos prisons sont saturées, nos surveillants sont épuisés, parfois gravement agressés, et les Français ont le sentiment que l'État recule toujours un peu plus.

La situation est telle que, faute de magistrats, de salles d'audience et d'organisation, dix-neuf criminels présumés, parmi lesquels se trouvent des accusés de viol et de narcotrafic, seront libérés cette année sans avoir été jugés, simplement parce que les juridictions n'auront pas pu traiter leur dossier à temps.

On ne peut pas, d'un côté, dire que la justice est débordée, que les prisons sont pleines et que l'État manque de moyens et, de l'autre, refuser d'appliquer une solution évidente : l'éloignement effectif des étrangers délinquants.

Certes, cela ne réglera pas tous les problèmes, mais c'est au moins une partie de la solution.

Madame la ministre, pouvez-vous m'indiquer la répartition des détenus étrangers par nationalité et par type d'infraction ? Combien parmi eux sont effectivement expulsés à l'issue de leur peine ? Quand intégrerez-vous, enfin, la question des binationaux dans votre analyse ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Valérie Boyer, le garde des sceaux me confie le soin de vous répondre et vous remercie de votre question, qui lui permet de préciser la politique pénale et pénitentiaire que nous conduisons afin de mieux traiter la situation des personnes de nationalité étrangère condamnées et incarcérées en France.

La surpopulation carcérale que connaît notre pays est une réalité préoccupante. Dès son arrivée au ministère de la justice, le garde des sceaux a décidé d'activer sans délai l'ensemble des leviers disponibles pour y répondre avec fermeté et efficacité.

Les personnes étrangères représentent 24 % de la population détenue, soit 16 % des personnes condamnées et 8 % des prévenus.

Au 8 janvier 2026, parmi les 21 155 personnes étrangères incarcérées sur un total de 86 376 personnes, les nationalités algérienne, marocaine, tunisienne et roumaine étaient les plus représentées.

Pour agir concrètement, le garde des sceaux a adressé le 21 mars 2025 une circulaire aux autorités judiciaires et pénitentiaires afin de renforcer la prise en charge des détenus étrangers définitivement condamnés.

Cette circulaire a permis la création d'une mission spécifique, opérationnelle depuis le 1er septembre 2025 et placée sous l'autorité de la direction de l'administration pénitentiaire.

L'objectif est clair : améliorer la coordination entre les services pénitentiaires, les autorités judiciaires et le ministère de l'intérieur.

La dynamique a par ailleurs été renforcée par la tenue, le 11 décembre dernier, d'un comité national de suivi interministériel, au cours duquel a été engagée la refonte du protocole de 2019.

Les actions visant à mieux articuler les dispositifs d'éloignement, notamment la libération conditionnelle, seront intensifiées dès 2026. Notons que, dans ce cadre, en 2025, les remises aux forces de l'ordre ont progressé de 30 %.

Enfin, nous mobilisons également les transfèrements internationaux et la reconnaissance mutuelle de jugement au sein de l'Union européenne, ainsi que des coopérations bilatérales.

Si le garde des sceaux a la responsabilité des politiques pénales et pénitentiaires, l'action du Gouvernement est pleinement coordonnée pour prévenir la délinquance et assurer l'exécution effective des décisions d'éloignement.