Évolution institutionnelle engagée en Guadeloupe

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, auteur de la question n° 889, adressée à Mme la ministre des outre-mer.

M. Dominique Théophile. Madame la ministre, je veux vous interroger sur l'évolution institutionnelle de la Guadeloupe.

La séquence relevant des élus est aujourd'hui achevée.

Trois congrès se sont tenus, en 2023, 2024 et 2025. Des résolutions structurantes ont été adoptées à une très large majorité, puis validées successivement par le département et la région.

À chaque étape, la méthode a été respectée, les procédures ont été suivies et la volonté démocratique s'est exprimée avec constance et clarté.

Ce travail n'est ni improvisé ni circonstanciel. Il est le fruit de plusieurs années de réflexion, d'échanges et de maturation politique.

Nous ne vous demandons pas de trancher à la place des Guadeloupéens. Ce n'est ni votre rôle ni le nôtre. Le dernier mot appartient au peuple. Mais il vous revient d'en assurer le portage politique.

Le ministère des outre-mer a connu treize ministres en dix ans ! Cela dit beaucoup de la complexité de votre responsabilité, madame la ministre. Toutefois, l'histoire retient moins les successions que les décisions qui permettent d'ouvrir un chemin.

Vous êtes peut-être la dernière ministre des outre-mer de ce quinquennat. Vous pouvez être celle qui aura permis à la Guadeloupe d'aller au terme d'un processus démocratique engagé avec méthode et sérieux.

De quelle manière comptez-vous accompagner, dans les prochaines semaines, la traduction gouvernementale de la volonté exprimée par les élus, afin que la consultation intervienne naturellement dans le calendrier du quinquennat ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, le 30 septembre dernier, à l'Élysée, le Président de la République a affirmé très clairement sa volonté d'avancer vers des évolutions institutionnelles pour les territoires qui le souhaitent et dont les projets sont les plus avancés : la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

En Guadeloupe, le congrès des élus s'est exprimé assez nettement en ce sens en adoptant le 17 juin dernier plusieurs résolutions, qui ont ensuite été validées - vous avez raison d'insister sur ce point, monsieur le sénateur - par les deux assemblées, départementale et régionale, à de très larges majorités.

Comme vous l'avez mentionné, le Président de la République m'a confié le soin d'organiser des groupes de travail sur les évolutions envisagées dans les trois territoires concernés. L'action de l'État est constante ; ma résolution l'est aussi.

Pour ce qui est de la Guadeloupe, une première séquence a permis de réunir, le 19 décembre dernier, au ministère des outre-mer, les représentants des groupes au sein des conseils départemental et régional, des parlementaires, l'association des maires et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser).

Vous y avez participé, monsieur le sénateur, de même que vous étiez présent hier pour une seconde réunion rue Oudinot, qui s'est tenue dans le même format.

Deux axes de travail étaient à l'ordre du jour de cette dernière réunion. Nous avons d'abord parlé de la méthode - c'est important - et de l'organisation des futures réunions visant à mettre en oeuvre les résolutions adoptées par les élus.

Le second axe concernait le statut européen du territoire et son maintien comme région ultrapériphérique. C'est le premier sujet de fond que nous avons abordé ; nous en avons discuté avec le secrétaire général des affaires européennes.

Lors de ces réunions, un consensus s'est dégagé : il y a, en Guadeloupe, une volonté commune d'avancer vers une évolution institutionnelle.

Certes, des divergences demeurent, mais elles portent plutôt sur la forme : sur le calendrier, la cadence des réunions, les thématiques qui seront abordées... La direction générale des outre-mer sollicitera justement l'ensemble des élus afin de coconstruire le programme de travail.

De fait, le Gouvernement veut avancer. Nous le ferons évidemment avec tous les élus, ainsi qu'avec les Guadeloupéens ; nous le ferons avec rigueur, pour convaincre et pour rassurer. Je pense notamment aux acteurs du monde économique, qui ont exprimé des réticences et des inquiétudes auxquelles nous devrons répondre.

Le rôle de l'État consiste, comme vous l'avez mentionné, à maintenir le cadre et à assurer le portage politique.

Nous le devons aux Guadeloupéens, qui se détermineront en toute transparence sur des choix qui - nous serons tous d'accord sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs - devront améliorer leur quotidien.

M. le président. Je vous ai laissé dépasser votre temps de parole, madame la ministre, car le sujet est majeur.