Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/02/2026 #2#

Dermatose nodulaire contagieuse

Posée le 26/02/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Jacques Michau SER

Sénateur — Ariège

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Jacques Michau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la ministre, la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) suscite chez les éleveurs de bovins des Pyrénées angoisse et incompréhension. Dans nos territoires de montagne, l'élevage extensif et la transhumance structurent l'économie, l'environnement et la vie sociale. Chaque année, au printemps, 106 000 bovins montent en estive ; certaines estives accueillent plus de mille bêtes. Des animaux provenant de zones aujourd'hui indemnes, situées hors périmètre vaccinal, se retrouveront ainsi bientôt mélangés à des troupeaux vaccinés. Par ailleurs, alors qu'en décembre dernier les veaux pouvaient être vaccinés dès le premier jour, ceux de moins de six mois ne le sont plus aujourd'hui. Cette incohérence affaiblit les dispositifs de prévention. Certes, le froid a momentanément fait reculer les insectes vecteurs, mais la maladie n'est malheureusement pas éradiquée. Vous avez chargé le Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) d'évaluer les mesures à appliquer dans les zones ayant atteint l'immunité vaccinale : c'est indispensable, mais en attendant, le dépeuplement systématique de troupeaux vaccinés reste la règle. Cette doctrine n'est ni comprise ni acceptée. Madame la ministre, quand donc instaurerez-vous un protocole clair qui impose la vaccination au moins vingt-huit jours avant la montée en estive des bovins transhumants issus de zones indemnes, ainsi que celle de tous les veaux ? Surtout, quand annoncerez-vous la fin de l'abattage total au profit d'un abattage ciblé et proportionné pour les troupeaux vaccinés depuis plus de soixante jours ? Enfin, prendrez-vous l'initiative d'une coordination renforcée avec l'Espagne et Andorre pour sécuriser durablement les estives pyrénéennes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/02/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, en réponse à votre question, je rappellerai d'abord les trois piliers sur lesquels se fonde le protocole en vigueur : l'extinction du foyer infectieux au moyen de l'abattage total des lots épidémiologiques incriminés ; la vaccination totale des bovins dans une zone réglementée d'un rayon de cinquante kilomètres autour du foyer ; enfin, des mesures de biosécurité comprenant notamment la limitation des mouvements, point qui n'est pas indifférent à votre interrogation sur les estives.

Quand modifierons-nous ce protocole ? Avant de le faire, commençons par nous réjouir de ses résultats ! Depuis le 2 janvier, mesdames, messieurs les sénateurs, plus aucun cas de DNC n'a été constaté. (MM. Loïc Hervé et François Patriat et Mme Annick Jacquemet applaudissent.)

En nous réjouissant de la sorte, nous témoignons de notre gratitude envers les éleveurs, les vétérinaires et tous ceux qui ont contribué à ce résultat.

Vous affirmez, monsieur le sénateur, que la maladie n'est pas éradiquée. Peut-être, mais elle n'est en tout cas plus présente depuis un certain temps ; nous ne pouvons donc pas exclure une hypothèse plus optimiste.

Les questions que vous posez sur la montée en estive sont très pertinentes. Ces espaces vont voir se mélanger des bêtes vaccinées, donc immunisées, et des bêtes provenant de zones indemnes. Toute bête qui entrera dans une zone vaccinale, ce qui est le cas des estives, devra être vaccinée : c'est appliquer une règle de bonne gestion sanitaire, mais aussi respecter les mesures imposées par l'Union européenne. C'est d'ailleurs grâce à une telle observance des mesures sanitaires que nous avons pu rétablir les flux commerciaux avec l'Espagne, l'Italie, le Kosovo ou encore la Suisse, c'est-à-dire redonner des revenus à nos éleveurs. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Michau. Madame la ministre, je reconnais que la maladie ne se manifeste pas en ce moment, mais cela ne signifie pas qu'elle soit éradiquée. Néanmoins, j'espère que l'histoire vous donnera raison. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗