Lutte contre les faux diplômes

En France, la fabrication et l'usage de faux diplômes constituent les délits de faux et d'usage de faux, réprimés par l'article 441-1 du code pénal et passibles de trois ans d'emprisonnement ainsi que de 45 000 euros d'amende. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle veille à la qualité des formations reconnues par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace grâce aux procédures de reconnaissance des diplômes conduites tout au long de l'année. Ces procédures garantissent la valeur nationale des diplômes, leur reconnaissance par les employeurs et la qualité des formations dispensées par les établissements d'enseignement supérieur. Le ministère participe également au déploiement du « passeport de compétences », porté par la Caisse des Dépôts. Ce dispositif permet à chaque usager de disposer d'un curriculum vitae numérique sécurisé, alimenté par des données certifiées et infalsifiables, retraçant notamment ses diplômes, certifications, titres et habilitations. Il contribue ainsi à sécuriser les parcours de formation et d'insertion professionnelle tout en facilitant la vérification des qualifications. Depuis la fin de l'année 2022, les établissements d'enseignement supérieur transmettent à la Caisse des Dépôts les données relatives aux titulaires de certifications professionnelles afin d'alimenter ce passeport. À ce jour, 2 419 certificateurs soumis à cette obligation sont « accrochés » au système d'information du compte personnel de formation, dont 309 établissements d'enseignement supérieur sur les 400 identifiés par le ministère. Au 30 septembre 2025, près de 43,95 millions de titulaires disposaient d'un passeport comportant au moins une certification ou une expérience professionnelle, dont 1,87 million d'attestations de diplômes transmises par les établissements d'enseignement supérieur. Ainsi, des dispositifs robustes de sécurisation et de certification des diplômes sont d'ores et déjà déployés. L'enjeu réside désormais dans leur pleine appropriation par les recruteurs, afin de généraliser le recours à la vérification des diplômes au moyen de ces services sécurisés. Une telle démarche contribue à prévenir les fraudes, à protéger les employeurs contre les risques liés aux faux diplômes et à garantir une juste reconnaissance des qualifications effectivement acquises par les diplômés.