Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires

M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur un conflit récurrent entre certains centre hospitalier universitaire (CHU) et les représentants des usagers concernant la transmission des réclamations des usagers. Au titre de l'article R. 1112-80 du code de la santé, « l'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement sont tenues à la disposition des membres de la commission, selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement ». Les représentants doivent ainsi avoir connaissance de l'ensemble des plaintes, qu'elles aient obtenu une réponse de l'établissement ou pas, ainsi que de toutes les réponses qui ont été formulées à date. Or, les établissements concernés interprètent différemment cette disposition et transmettent uniquement les réclamations qui ont obtenu une réponse de la part de leurs services. Cette interprétation restrictive pose problème parce que les représentants des usagers ne peuvent pas avoir connaissance d'une plainte qui, pour des raisons diverses, n'a pas obtenu de réponse ou pour laquelle l'établissement tarde à répondre. Il souhaiterait donc obtenir des éclaircissements du ministère sur la bonne interprétation à faire de cette disposition.