Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe

M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions d'accès au site de la prison de haute sécurité d'Alençon-Condé-sur-Sarthe par les transports publics. Depuis plusieurs années, l'offre de transports en commun desservant l'établissement pénitentiaire s'est fortement dégradée. Désormais, aucun transport collectif ne permet de relier directement la gare d'Alençon à la prison. Plus encore, l'arrêt de bus qui desservait auparavant le site, et qui permettait aux familles, aux proches des personnes détenues ainsi qu'aux intervenants extérieurs d'accéder à l'établissement, a été supprimé concomitamment à la mise en place des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO). Cette situation a pour effet d'isoler davantage encore un établissement déjà géographiquement excentré, en rendant son accès particulièrement difficile, sinon impossible, pour les personnes ne disposant pas de véhicule individuel étant rappelé que l'arrivée du QLCO à supprimé les locaux d'accueil et de patience des familles rendant visite à leurs proches incarcérés pour les personnes non-résidentes en QLCO. Cette carence porte une atteinte concrète et directe au droit au maintien de la vie privée et des liens familiaux des personnes détenues, pourtant garanti par les principes fondamentaux du droit pénitentiaire et par les engagements internationaux de la France. Elle affecte également les conditions d'accès des familles aux parloirs, contribuant à une forme d'entrave matérielle aux relations familiales, sans que cette restriction ne repose sur une décision individuelle ou juridictionnelle. Si les exigences de sécurité propres aux établissements de haute sécurité, et en particulier aux QLCO, peuvent justifier certaines adaptations, elles ne sauraient conduire à une suppression pure et simple de toute desserte en transports collectifs, dès lors que cette carence organisationnelle produit des effets disproportionnés sur les droits fondamentaux des personnes détenues et de leurs proches. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage, en lien avec les collectivités territoriales compétentes et les autorités organisatrices de la mobilité, de rétablir une desserte en transports en commun permettant un accès effectif à la prison d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, ou de mettre en place toute solution alternative garantissant le respect du droit au maintien des liens familiaux et une accessibilité minimale à cet établissement pénitentiaire.