Question écrite En attente de réponse #23#

Accord du patient lors de la cession de patientèle

Posée le 12/02/2026 • Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

La question

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 00786 sous le titre « Accord du patient lors de la cession de patientèle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗