Accord du patient lors de la cession de patientèle
Anne-Sophie RomagnyUCI
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 00786 sous le titre « Accord du patient lors de la cession de patientèle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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