Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance

M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la nécessité d'interdire l'exploitation par des entreprises des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance. Selon une enquête du journal Le Monde, les entreprises vendent désormais des prestations d'« Advertising Intelligence » (Adint). En récupérant sur les marchés publicitaires la géolocalisation de millions de téléphones dans le monde entier, elles promettent à des services de renseignement ou de police de pouvoir suivre les utilisateurs de téléphone à la trace, à quelques mètres près. Une activité aussi liberticide que scandaleuse. Au moins une quinzaine de sociétés proposent désormais ce service. Leur matière première : les données publicitaires échangées et revendues dans des places de marché en ligne, captées par des milliers d'applications lambda (jeux, météo...) et censées être utilisées à des fins publicitaires. Ubiqo, la solution d'Adint lancée par le conglomérat italien de la surveillance RCS Lab, est ainsi présentée par ses commerciaux comme capable de pister les téléphones quasiment en temps réel et jusqu'à dix ans en arrière, de manière invisible, et en ne nécessitant « aucune collaboration des opérateurs téléphoniques ». Les données que manipulent ces entreprises sont censées être anonymes, rattachées à un identifiant publicitaire formé d'une suite de lettres et de chiffres. Cependant, la quasi-totalité d'entre elles offrent à leur client de désanonymiser ces données. Cette industrie de la surveillance n'est pas acceptable. Le droit européen prohibe l'utilisation des données personnelles de ses ressortissants collectées à des fins publicitaires pour une autre fin sans leur consentement. Visiblement, ce n'est pas suffisant. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour interdire l'utilisation des données numériques des utilisateurs français de smartphone à des fins de surveillance.