Désertification bancaire dans les départements ruraux

M. le président. La parole est à Mme Nadine Bellurot, auteure de la question n° 934, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Mme Nadine Bellurot. Monsieur le ministre, après la désertification médicale, voici la désertification bancaire !

Les nouveaux modes de consommation et la digitalisation ne sauraient être ignorés, mais ils n'expliquent pas tout et ne peuvent pas tout justifier.

Le nombre d'agences bancaires a diminué de 15 % en vingt ans et l'on compte aujourd'hui 25 % de distributeurs automatiques de billets (DAB) de moins qu'il y a dix ans.

Une agence bancaire, c'est un contact humain pour les personnes ayant des difficultés d'accès aux outils numériques.

En janvier 2025, j'avais déjà interpellé votre prédécesseur pour m'opposer aux fermetures prévues dans la région Centre-Val de Loire. Un an plus tard, nous déplorons, dans l'Indre, la fermeture de quatre agences du Crédit Agricole : à Villedieu-sur-Indre, à Châteauroux, à Écueillé et à Reuilly.

Reuilly subit une double peine : à la fermeture de l'agence s'ajoute la fermeture de son DAB, la banque prétextant l'installation d'un nouveau distributeur.

En attendant cette installation, je demande la réouverture du distributeur et je compte sur vous, monsieur le ministre, le Crédit Agricole ne m'ayant toujours pas répondu.

Une solution, me dit-on, serait le cashback, qui consiste à acheter quelque chose pour obtenir des espèces. Ce ne saurait être une solution pérenne, même si je remercie les commerçants qui le pratiquent.

Quant au recours à Cash Services, ce serait encore faire payer aux communes un service - l'installation d'un automate - qui n'est pas de leur compétence.

Les décisions unilatérales de fermeture pénalisent l'ensemble du tissu économique local - commerçants, artisans, entreprises, agriculteurs, viticulteurs - et, surtout, les particuliers.

Je rappelle que les espèces, en France, représentent plus de 40 % des transactions et que plus de 130 milliards d'euros sont retirés chaque année. Il s'agit donc d'un moyen de paiement de proximité pour les commerces.

Cette désertification s'ajoute aux défis auxquels font face les communes rurales, qui sont très impactées. La population, vieillissante et peu mobile, y voit en effet son accès aux services publics se dégrader.

Si vous n'êtes pas le ministre de toutes les banques, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour stopper une telle hémorragie ? Il y va de l'aménagement du territoire ; c'est une compétence de l'État.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Madame la sénatrice, vous avez raison de nous interpeller sur la question de l'aménagement du territoire. De fait, l'exemple des réseaux bancaires s'inscrit dans cette perspective plus générale.

Derrière cette question se posent en effet celle de l'accès aux services publics - je suis moi-même ministre délégué chargé de la fonction publique auprès de la ministre de l'action et des comptes publics - ou celle du tissu économique, qui est d'ailleurs indissociable de la première, puisque, pour beaucoup de paiements du quotidien, nous avons besoin d'espèces, donc du réseau qui les distribue. C'est évidemment aussi une question de justice sociale : l'accès à des services bancaires de proximité est très important, en particulier pour les populations les plus fragiles et les plus vulnérables.

À cet égard, l'évolution du secteur bancaire - le développement des usages numériques réduit le nombre de transactions au guichet -ne convient pas à tout le monde. Nous avons donc un travail à mener, réseau par réseau.

Madame la sénatrice, vous nous interpellez sur un réseau en particulier, dans un territoire particulier. Je m'engage à ce que les services de l'État travaillent avec vous pour étudier le cas très précis que vous mentionnez.

Il n'est pas normal que vous n'ayez pas obtenu de réponse. Vous pourrez donc compter sur nous pour vous soutenir dans votre démarche.

Pour ce qui concerne, de manière plus générale, l'aménagement du territoire, permettez-moi de nuancer quelque peu vos propos : si l'aménagement du territoire dépend de l'État, il dépend aussi des collectivités. Il doit procéder d'une vision partagée, à tout le moins depuis les grandes lois de décentralisation des années 1980.

En matière de services publics de proximité, l'action du réseau France Services - c'est l'un des grands succès de ces dernières années - est, à mon sens, extrêmement important.

Nous consacrerons justement les mois qui viennent au renforcement du maillage des services publics au plus près de nos concitoyens, particulièrement dans les territoires sous-dotés sur ce plan.