Cellule interministérielle de crise Ukraine

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 978, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la ministre, lorsque la Russie a envahi l'Ukraine en 2022, une vague massive de réfugiés est arrivée en France. À l'époque, une cellule interministérielle de crise avait été mise en place. Sous l'égide du préfet Joseph Zimet, qui l'a pilotée jusqu'au mois d'août 2025, elle coordonnait les réponses aux différents problèmes qui étaient remontés depuis l'ensemble du territoire.

Or cette cellule de crise a été fermée en 2025 et le préfet n'a pas été remplacé. Pourtant, je puis attester que subsistent la plupart des problèmes, qui sont de diverses natures - statut, titre de séjour, logement, accès aux soins, prise en charge du handicap des populations sans capacités d'autonomisation, apprentissage de la langue, insertion professionnelle, reconnaissance des diplômes, mobilité.

Madame la ministre, est-il envisagé de rétablir un préfet coordinateur ou une cellule de crise interministérielle ? Des difficultés sont quotidiennement remontées auprès des associations, de l'ambassade et du consulat, et le groupe d'amitié France-Ukraine du Sénat n'a absolument pas les moyens d'y faire face.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, je veux tout d'abord vous remercier personnellement de votre engagement en faveur des Ukrainiens, dont je mesure bien la portée pour vous avoir moi-même accompagnée en Ukraine.

La cellule interministérielle de crise a été activée dès le déclenchement du conflit, en mars 2022, sous le titre « Accueil des déplacés d'Ukraine ». Compte tenu du contexte, cette instance interministérielle est rapidement devenue une cellule de crise permanente. Le 25 août 2025, elle a été placée en veille, mais elle n'a pas été fermée - il est important de le rappeler.

Ainsi, les services chargés du dispositif de cellule interministérielle de crise au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises peuvent toujours être saisis pour toute sollicitation, principalement par l'adresse électronique dédiée. Une veille quotidienne, témoignant de l'engagement continu du Gouvernement, se poursuit.

Après analyse, les demandes sont orientées vers les services concernés au sein du ministère de l'intérieur ou vers les autres ministères. Ces six derniers mois, les saisines ont été peu nombreuses et la plupart d'entre elles ont été orientées vers la direction générale des étrangers en France, car elles concernaient des questions relatives aux titres de séjour ou des problématiques liées à l'accueil et au maintien sur le territoire français de citoyens ukrainiens.

Les demandes sont donc bien suivies.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la ministre, je vous remercie : il s'agit d'une très bonne nouvelle.

Nous constatons actuellement que les Ukrainiens sont encouragés à formuler des demandes d'asile en préfecture, parce que les enveloppes budgétaires dédiées à leur accueil, en particulier à l'hébergement, sont quasiment épuisées. Aussi, des Ukrainiens se retrouvent parfois sans solution d'hébergement et ne savent pas vers qui se tourner.

Je solliciterai personnellement les services que vous avez mentionnés. En effet, encourager les Ukrainiens à demander l'asile ne réglera rien. Puisque le conflit dure, il faut d'autant plus les aider dans leur insertion professionnelle. Nous devons redoubler d'efforts envers cette population, afin de permettre à terme aux Ukrainiens soit de rentrer chez eux, soit de s'intégrer correctement en France.