Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, puisque vous évoquez l'intégrité du marché unique et que l'intervenante précédente a fait allusion à la question des douanes, je tiens à me réjouir avec vous de la décision prise voilà quelques minutes par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne : Lille a été désignée pour accueillir le siège de la prochaine Autorité européenne des douanes. (Applaudissements.) Ce résultat est le fruit d'une mobilisation collective des services de l'État, du Président de la République, du Gouvernement, mais aussi des parlementaires, du président de la région et des élus locaux. C'est une excellente nouvelle pour notre pays et, à mon sens, pour l'Europe.

Notre position sur le Mercosur a été d'une clarté absolue. Elle est connue de tous et nous protégerons autant qu'il le faudra nos agriculteurs en cas de déstabilisation des filières.

Il est vrai que la présidente de la Commission et le Premier ministre australien ont annoncé dans la nuit de lundi à mardi derniers avoir conclu un accord. Les négociations étaient bloquées depuis 2023, mais, dans le contexte géopolitique actuel que vous avez cité, l'Australie y a retrouvé un intérêt.

Sur le fond, nous comprenons à ce stade que la suppression des tarifs douaniers existants avec l'Australie représenterait un gain important pour de nombreux secteurs économiques, notamment les vins, les spiritueux et les produits laitiers. Par ailleurs, cet accord nous permettrait de sécuriser un accès privilégié aux minerais critiques australiens, dont les terres rares.

Nous avons toujours fait valoir notre sensibilité sur certaines questions agricoles. Elle se concentre sur la viande de boeuf et de mouton et sur le sucre. La Commission a manifestement tenu ses engagements sur les volumes de produits concernés - nos agriculteurs craignaient des chiffres bien plus élevés compte tenu des demandes australiennes.

Ceci étant, nous examinerons très attentivement le contenu de cet accord et resterons extrêmement vigilants quant à nos lignes rouges. Le Premier ministre s'est exprimé en ce sens lors d'un entretien avec le président du Conseil européen, Antonio Costa, il y a quelques jours.

Vous avez évoqué le projet de loi agricole. Je me permets d'associer à mes propos Annie Genevard. Sous son contrôle, je vous assure que le texte sera présenté début avril prochain en conseil des ministres. Une lecture dans chaque chambre du Parlement devrait avoir lieu avant l'été, conformément à notre engagement.

Sachez par ailleurs que, sous la houlette du Premier ministre, la ministre de l'agriculture a souhaité que ce texte contienne des mesures de protection des produits français et européens : plusieurs dispositions y seront inscrites pour lutter contre les concurrences déloyales. (Mme Olivia Richard et MM. Thani Mohamed Soilihi et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.

M. Christian Klinger. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Vous évoquez des lignes rouges et des garanties pour nos agriculteurs. Pourtant, sur le terrain, les textes attendus tardent toujours à se concrétiser.

Comment demander à nos agriculteurs de faire confiance à de nouvelles ouvertures commerciales, comme l'accord Union européenne-Australie, alors même que les protections promises ne sont pas encore en place ? La France est-elle prête à s'opposer clairement à cet accord tant que ces garanties, ici comme à Bruxelles, ne sont pas effectives ?

La souveraineté alimentaire est non pas une variable d'ajustement, mais un bien commun. Elle implique de protéger à la fois nos producteurs et nos consommateurs. Pourtant, cet accord risque d'affaiblir encore davantage nos filières. Nos agriculteurs attendent donc des actes, pas des intentions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)