Utilisation de la mention « fait maison »

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les dérives constatées dans l'application et l'interprétation de la mention « fait maison » dans le secteur de la restauration. Symbole d'exigence et de transparence, cette mention constitue pour le consommateur un repère clair et pour les professionnels, la reconnaissance d'un véritable travail en cuisine. Or, depuis plusieurs mois, le débat entourant cette mention semble prendre une tournure préoccupante. À force de compromis et de définitions assouplies, son sens tend à se diluer, au risque de créer une confusion préjudiciable tant pour les professionnels vertueux que pour les consommateurs. Cette confusion fragilise la gastronomie française et entretient un risque de tromperie. Les incohérences se multiplient : la crainte d'être sanctionné pour un manquement formel semble parfois plus forte que celle de l'être pour une véritable tromperie ; les définitions varient selon les secteurs ; certaines pistes envisagées privilégient l'affichage de ce qui n'est pas « fait maison » plutôt que la valorisation claire de ce qui l'est effectivement. Dans un contexte où la gastronomie française participe pleinement à notre rayonnement culturel et économique, il apparaît essentiel de garantir une information simple, fiable et homogène sur l'ensemble du territoire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend instaurer un affichage obligatoire, clair et positif de la mention « fait maison », fondé sur une définition unique, stable et exigeante, applicable à tous les établissements.