Difficultés du secteur associatif

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, auteure de la question n° 1012, adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Corinne Féret. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation financière préoccupante du secteur associatif dans le Calvados, mais aussi partout en France.

Notre pays compte environ 1,5 million d'associations actives, qui s'appuient sur 1,8 million de salariés et 20 millions de bénévoles. En région Normandie, l'évolution de l'emploi associatif est moins dynamique que sur le plan national. Si la reprise observée au cours des quatre dernières années, à la suite de la crise sanitaire, est tout aussi prononcée qu'ailleurs, elle ne permet pas au secteur associatif normand de rattraper le retard accumulé.

Surtout, alors que l'État s'appuie sur les associations et leur demande de réaliser de plus en plus de missions, il acte, loi de finances après loi de finances, des coupes budgétaires affectant la vie associative et, plus globalement, les moyens consacrés à la jeunesse, au sport, à la culture et à la cohésion des territoires.

D'autres enjeux essentiels pour la société sont lourdement impactés, comme l'insertion par l'activité économique, ce qui compromet directement le développement local et l'insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Les associations doivent aussi faire face à une augmentation de leurs coûts de fonctionnement. À l'heure actuelle, un tiers de ces structures à but non lucratif disposent de moins de trois mois de trésorerie, et nombre d'entre elles envisagent de réduire leur masse salariale, voire de mettre tout simplement la clé sous la porte.

Les communes le savent bien, sur nos territoires : tout cela n'est pas sans conséquences, car les associations jouent un rôle unique.

Alors que la société est confrontée à des défis sociaux, économiques, écologiques, culturels et démocratiques sans précédent, les associations doivent pouvoir exercer leur mission et développer leurs activités, qui sont essentielles à la vie de nos territoires. Quels sont les moyens et les actions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de les protéger et de garantir leur bon fonctionnement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice Féret, permettez-moi de vous remercier de cette question, qui nous permet collectivement de mettre en avant le rôle essentiel de nos associations et de leurs bénévoles sur nos territoires. Comme vous l'avez dit, sans eux, nous ne saurions comment mener nombre d'actions.

L'engagement du Gouvernement en la matière est fort, et il est stable cette année par rapport à l'année dernière. Vous le savez, les crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sont les crédits structurels de soutien à la vie associative, ont été sanctuarisés. Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est resté au même niveau, à 68 millions d'euros. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), qui finance des postes sur nos territoires, est abondé quant à lui à hauteur de 37 millions d'euros. Les financements des associations de jeunesse et d'éducation populaire ont aussi été maintenus en 2026 à leur niveau de 2025.

Les dépenses consolidées totales de l'État à destination des associations ont augmenté de 44 % entre 2019 et 2023 et représentent en 2024 - dernier chiffre consolidé que nous ayons - plus de 9,5 milliards d'euros. L'État reste donc fortement mobilisé aux côtés de nos associations, car nous connaissons leur importance.

Les dépenses fiscales, que vous avez évoquées, viennent s'ajouter à ces montants. Elles représentent 4,98 milliards d'euros en 2026. Le montant maximal permettant de bénéficier du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu, dit dispositif Coluche, a été doublé, notamment. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais c'était une mesure extrêmement attendue.

Le message que je voulais vous faire passer aujourd'hui, madame la sénatrice, est donc celui du maintien constant de l'État et de ses financements aux côtés de nos associations. Nous les aidons également dans leur structuration, car elles sont parfois très dépendantes du financement public. Le réseau Guid'Asso vient les aider dans toutes leurs démarches.

Ces guichets, qui sont essentiels pour les assister dans leurs démarches, couvriront bientôt l'intégralité du territoire. Nous avons d'ailleurs sanctuarisé 7 millions d'euros de crédits à cet effet.

Notre priorité doit être de donner de la visibilité budgétaire, comme dans d'autres secteurs, à nos associations, lesquelles le demandent avec insistance.

Les conventions pluriannuelles d'objectifs peuvent porter sur une durée de quatre ans...

M. le président. Il faut conclure !

Mme Marina Ferrari, ministre. Elles doivent offrir la visibilité budgétaire attendue.

Je salue enfin les plus de 140 000 bénévoles que compte le Calvados ; ils sont essentiels à votre territoire.