Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, auteur de la question n° 1013, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Michaël Weber. Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé fin janvier 2026 un plan douane massif pour lutter contre la hausse inquiétante du narcotrafic, du trafic d'armes et de la criminalité financière.

Face à l'intensification de la pression exercée par les flux de stupéfiants sur le territoire métropolitain et en outre-mer, en particulier sur certains territoires exposés tels que les Antilles, la frontière franco-espagnole ou le port du Havre, une hausse des moyens humains affectés à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) paraît cruciale.

À rebours de ces objectifs, ces dernières années ont été marquées par la suppression de 6 000 emplois, la fermeture de nombreux bureaux et brigades, ainsi que par l'abandon de missions de contrôle des marchandises au profit de missions non douanières comme le contrôle de l'immigration.

Les attentes des organisations syndicales des douanes sont claires : un plan de recrutement de 6 000 douaniers sur cinq ans ; un plan spécifique aux Antilles en situation de sous-effectif chronique ; une lutte renforcée contre les narcotrafics et toutes les formes de fraude.

À l'inverse, l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, prévoit de missionner, à moyens constants, les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale sur le rayon des douanes, ce qui sème l'incompréhension au sein des services douaniers dont c'est la mission. Ceux-ci considèrent qu'il s'agit d'un moyen de contourner la baisse assumée de moyens humains.

Cette solution de court terme ne peut pas s'avérer pérenne. Ces administrations ont déjà fort à faire dans les domaines de compétences qui leur sont propres et ne pourront pas pallier le manque d'effectifs des douanes, dont le personnel est spécialement formé pour contrôler les flux, aussi bien aux frontières que sur les voies et plateformes commerciales.

Ma question est donc simple. Les services de douane ont impérativement besoin d'effectifs supplémentaires, d'un renforcement des moyens technologiques et opérationnels, ainsi que d'une revalorisation financière pour les agents exposés qui luttent contre les organisations criminelles.

Le renforcement des moyens des douanes sera-t-il inscrit dans la prochaine loi de finances ou faut-il conclure que l'annonce d'un plan douane massif n'était qu'une chimère ou que de la communication non suivie d'actes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Laurent Panifous, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, la fin des années 1990 et le début des années 2000 ont objectivement vu reculer les besoins de contrôle des frontières intérieures de l'Union européenne. En conséquence, les effectifs de la douane ont effectivement été réduits durant cette période, passant d'environ 20 000 agents en 1996 à près de 16 500 agents en 2015.

Entre 2015 et 2025, la menace terroriste et le choc du Brexit ont nécessité un renforcement substantiel des moyens, si bien que les effectifs douaniers sont restés globalement stables malgré le transfert des missions fiscales et des effectifs correspondants de la douane à la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Néanmoins, la France fait aujourd'hui face à de nouveaux enjeux liés aux évolutions récentes de la mondialisation : explosion du narcotrafic, professionnalisation et agilité accrue de la criminalité, dumping sanitaire et normatif dans le champ agricole, nouvelles stratégies d'exportation des acteurs asiatiques, etc. Ce contexte invite à inaugurer un nouvel âge de la douane pour mieux protéger la France et les Français.

Aussi, conformément au souhait du Président de la République, le Gouvernement s'est engagé, par la voix du ministre de l'action et des comptes publics, à mettre en oeuvre un plan douane massif. Comme esquissé à l'occasion d'un déplacement au port de Marseille le 27 mars dernier, ce plan comportera bien un volet de renforcement des effectifs, ainsi que des moyens matériels, et ce dès 2027.

Le ministre a d'ores et déjà annoncé l'implantation d'un scanner fixe à Marseille l'an prochain, qui sera accompagnée du redéploiement de deux scanners mobiles spéciaux, dits SMS, sur les ports du Havre et de Dunkerque. À terme, d'autres SMS seront achetés et installés, notamment en outre-mer. L'objectif consiste ainsi à doubler, dès 2027, le nombre d'images scannées et de le tripler dans les ports.

Comme le ministre a déjà pu l'indiquer aux organisations syndicales, qu'il a reçues le 16 avril dernier, l'ensemble de ce plan douane massif doit encore faire l'objet d'arbitrages budgétaires et sera donc détaillé prochainement par le Gouvernement.

Outre l'investissement dans des scanners portuaires et le renforcement des effectifs de contrôle, il comportera un effort de modernisation technologique et numérique au service notamment du ciblage des contrôles, ainsi qu'un investissement significatif dans la transformation de l'école des douanes de La Rochelle.

Enfin, il est prévu d'augmenter les taux de promotions internes afin de dynamiser les opportunités de progression et de carrière des agents douaniers eux-mêmes, notamment pour les plus méritants.