Avenir du dispositif « Villages d'avenir »

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1016, adressée à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la pérennité du dispositif Villages d'avenir, lancé en 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, dont vous conviendrez qu'il est un outil concret au service de nos communes rurales.

Près de 3 000 collectivités de moins de 3 500 habitants sont aujourd'hui accompagnées dans leurs projets de revitalisation et de maintien des services de proximité grâce à ce qui fait la singularité et la plus-value de ce dispositif, à savoir les chefs de projet territoriaux. Ceux-ci ont un rôle central, car nombre de petites communes ne disposent pas des ressources nécessaires pour porter seules des projets complexes.

À Pujols-sur-Ciron, en Gironde, commune de 945 habitants privée de commerces depuis plusieurs années, le maire Dominique Clavier a pu engager la réhabilitation d'un bâtiment abandonné pour créer un commerce multiservices et des logements. Sans cette ingénierie et ce partage, ce projet structurant serait resté à l'état d'intention.

Toutefois, des fragilités demeurent : une ingénierie inégalement répartie sur le territoire et parfois insuffisamment structurée ; des procédures complexes ; surtout, une incertitude liée à l'échéance du dispositif, fixée au 31 décembre 2026.

Monsieur le ministre, entre 2023 et 2026, il ne se sera écoulé que trois ans, ce qui constitue un délai bien trop court pour faire émerger des projets de cette nature et les concrétiser. Ces dynamiques exigent continuité et visibilité.

Ma question est donc simple : le Gouvernement entend-il prolonger et, surtout, pérenniser le dispositif Villages d'avenir ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, le plan France Ruralités est le fruit d'une grande consultation avec les acteurs de la ruralité, à laquelle, comme vous le savez, j'ai participé. Il vise à garantir un avenir plus équitable pour nos zones rurales en améliorant leur attractivité et en assurant une véritable égalité de chances entre tous les Français.

Parmi ses principales composantes figure le programme Villages d'avenir. Déployé depuis le 1er janvier 2024, il a vocation à dynamiser les territoires ruraux en leur offrant un accompagnement personnalisé.

Ce programme, dont je peux même revendiquer une certaine paternité, animé à l'échelon national par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), soutient désormais 3 060 communes de moins de 3 500 habitants.

Depuis 2024, 120 chefs de projets ont été recrutés ; 20 postes sont financés par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Placés auprès des préfets et déployés concrètement dans les préfectures, sous-préfectures ou directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), ils sont là pour apporter une ingénierie de projet aux petites communes.

Plus de 5 000 projets ont été accompagnés, dont 3 780 sont encore en cours, au bénéfice de 2,7 millions d'habitants dans de multiples thématiques, comme la réhabilitation de bâtiments publics, l'aménagement de centres-bourgs, ou encore la mobilité.

Ce programme ayant montré son impact territorial et répondant aux attentes des élus et des habitants des territoires ruraux, le Gouvernement en souhaite la prolongation. Il déposera une mesure en ce sens lors de l'examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2027.

À titre personnel, je resterai un ardent défenseur de ce programme et m'engagerai pour qu'il soit maintenu et pérennisé. C'est très important pour nos territoires ruraux.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour la réplique.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse.

Si vous tenez votre engagement de soutenir cette mesure lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027, vous nous trouverez, moi la première, à vos côtés.