Carte scolaire

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, il y a d'abord une réalité démographique sur laquelle j'ai déjà attiré l'attention plusieurs fois, et dans l'hémicycle du Sénat et dans celui de l'Assemblée nationale, et sur laquelle nous devons impérativement très vite ouvrir les yeux : nous sommes face à un mur démographique - et je pèse mes mots.

Le nombre des naissances enregistrées aujourd'hui est de 25 % inférieur à celui que nous connaissions voilà quinze ans. Autrement dit, nous allons perdre dans nos écoles - le mouvement est enclenché - une génération tous les quatre ans, et ce pendant au moins vingt ans. Dans vingt ans, le système éducatif français comptera 25 % d'élèves en moins par rapport à ce que nous connaissions il y a quelques années.

Votre département de la Gironde n'est, hélas ! pas épargné : non seulement il a perdu 8 000 élèves depuis 2017, mais il va perdre quasiment 3 000 élèves supplémentaires à la rentrée prochaine. À l'évidence, le phénomène s'accélère.

Vous avez raison, il ne faut pas subir cette évolution ; mais, dans une certaine mesure, nous sommes obligés d'ajuster les effectifs pour tenir compte de la démographie. Si nous ne faisons rien, dans quelques années, nous n'aurons tout simplement plus besoin de recruter de professeurs.

Il faut aussi construire l'avenir. Il faut le construire à l'échelle nationale, avec le comité des élus locaux, que j'ai réuni récemment, comme avec les observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT), désormais présents sur tout le territoire.

Au sein de ces observatoires, Laurent Nunez et moi-même avons demandé aux préfets et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) de communiquer aux élus locaux, à l'échelle de l'intercommunalité, voire à une échelle plus fine encore, en fonction de la taille des collectivités territoriales, des données démographiques à un an, trois ans, cinq ans et dix ans.

Nous-mêmes, à l'échelle nationale, rendrons publiques, probablement au début de la semaine prochaine, toutes les données démographiques dont nous disposons à dix ans. Le but est d'articuler au mieux l'offre scolaire et les différents enjeux d'aménagement du territoire.

Enfin, vous avez évoqué les mouvements de population. Vous le savez - les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) mènent ce travail chaque année à la même époque -, au mois de juin prochain, nous procéderons à un certain nombre d'ajustements pour tenir compte d'éventuelles installations de familles ou de l'achèvement de tel ou tel chantier de logements. Des ajustements seront effectués là où ce sera nécessaire. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Monsieur le ministre, en matière d'éducation, la France présente l'un des pires taux d'encadrement de l'Union européenne.

Alors que la moyenne européenne s'établit à 13,7 enfants par professeur, nous sommes à 18,2. En Gironde comme ailleurs, les élèves et les équipes pédagogiques subissent déjà la réalité des fermetures. Il s'agit non pas de subir, mais d'agir : nous demandons un moratoire immédiat, des moyens pérennes et des heures garanties dès maintenant. Mais, pour M. le Premier ministre, peut-être l'éducation nationale n'est-elle plus une priorité... (Applaudissements sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)