Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/04/2026 #11#

Carte scolaire et redistribution des fonds sociaux

Posée le 02/04/2026 • Ministère interrogé : Éducation nationale

Bruno Belin Les Républicains

Sénateur — Vienne

La question

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Belin. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je salue votre engagement dans le cadre du plan Collèges en progrès et je ne doute pas de votre bonne volonté. Quel constat, cependant, et quelles lacunes décrites par les enseignants eux-mêmes quand ils parlent de leurs élèves de troisième, qui subissent parfois une situation familiale et sociale catastrophique qui les éloigne encore un peu plus de l'accès au savoir. Vous avez comme moi entendu les témoignages de ces enseignants à Châtellerault, la semaine passée. À ce titre, d'ailleurs, vous avez annoncé une redistribution des fonds sociaux. Pour qui ? Quand ? Comment ?... Nous n'aurions pas besoin de « Collèges en progrès » si nous avions une « école sans regret ». Nous en arrivons ainsi au débat sur la carte scolaire. « Encore ! », allez-vous me dire. Mais c'est tellement insatisfaisant ! Vous allez de nouveau répéter l'argument de la démographie ou arguer que vous faites avec les moyens que vous donne le Parlement. Mme Marie-Pierre Monier. C'est vrai ! M. Bruno Belin. Stop ! Dans la réalité, des maires ont appris, le lendemain de leur prise de fonctions et parfois par un simple courriel, la fermeture d'une classe dans leur commune. Vous ne pouvez donc pas parler de concertation avec les nouveaux maires, puisque vous ne les connaissiez pas. Les maires demandent du temps. Et en milieu rural, les enfants, eux, passent beaucoup trop de temps dans les transports scolaires. À cette réalité, il faut absolument apporter une réponse. Une différenciation territoriale est nécessaire : il faut que vous puissiez répartir les classes en fonction de l'espace. Monsieur le ministre, quand allez-vous proposer des cartes scolaires qui prennent enfin en compte ce que subissent les enfants avant d'aller à l'école, ce qui suppose le maintien de classes en milieu rural ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/04/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur Belin, nous nous sommes effectivement vus la semaine dernière dans la Vienne.

Je vous apporterai deux éléments de réponse.

Le premier concerne la carte scolaire. Je n'aurai jamais le beau rôle dans cette histoire, dans la mesure où 4 000 suppressions de postes sont effectivement prévues. L'hypothèse de 8 000 suppressions avait d'ailleurs été évoquée par certains dans cette enceinte... (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme Marie-Pierre Monier. Eh oui !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Tout à fait !

M. Edouard Geffray, ministre. J'ai moi-même défendu l'idée qu'il fallait en rester collectivement à une hypothèse que je qualifierai d'« atterrissage en douceur », consistant à ne tenir compte que de 50 % de l'évolution démographique et à ne faire ni « zéro suppression », ni une suppression de 8 000 postes.

En effet, ne décider d'aucune suppression serait suicidaire. Si nous procédions ainsi, dans sept ou huit ans, nous n'aurions plus besoin de certains professeurs. À l'inverse, si nous suivions strictement l'évolution démographique, les phénomènes que vous décrivez s'amplifieraient.

Le second élément - pardon de le dire et de répondre de nouveau par des chiffres, car ceux-ci ne disent jamais la réalité humaine -, c'est que l'école rurale représente 30 % des écoles pour 18 % des élèves. On ne peut donc pas dire que nous ne tenons pas compte de ces territoires en France : nous disposons d'autant d'écoles publiques que l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni réunis.

En effet, depuis Guizot - cela remonte à cette époque -, notre contrat social repose sur une école implantée selon un maillage territorial très fin. Mais quand la démographie contredit ce maillage - c'est ce qui est en train de se passer -, nous ne pouvons pas, au bout d'un moment, ne pas en tenir compte.

J'ai rencontré des élèves de CM2 qui avaient suivi toute leur scolarité en étant les seuls de leur niveau et qui avaient eu en tout et pour tout deux professeurs : ce n'est objectivement pas une bonne perspective pédagogique. Il faut donc que nous retravaillions - je suis d'accord avec vous sur ce point - sur l'aménagement du territoire.

Concernant Collèges en progrès, je manque malheureusement un peu de temps.

Les fonds sociaux ne sont pas consommés pour moitié, dans la mesure où ils sont ventilés sur tous les établissements, dont une partie ne les utilise pas. Je trouve cela, à titre personnel, absolument inadmissible, et en tout cas inacceptable de la part du ministère.

Par conséquent, nous allons récupérer les fonds sociaux qui ne sont pas dépensés par les établissements - notamment ceux d'entre eux qui sont plutôt favorisés -, pour réallouer les sommes correspondantes aux 800 collèges concernés.

Cette mesure, qui représente 25 millions d'euros pour ces 800 collèges, sera effective dès la rentrée scolaire, au profit des élèves concernés. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.

M. Bruno Belin. En ce qui concerne la carte scolaire, monsieur le ministre, nous vous demandons d'appliquer une différenciation territoriale.

Nous vous demandons de classer toutes les zones de ruralité en zones d'éducation prioritaire (ZEP). Nous vous demandons une loi Montagne pour toutes les campagnes. Nous vous demandons de cesser de traiter les ruraux comme les habitants des agglomérations ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

Source : senat.fr ↗