Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/04/2026 #11#30#

Baisse des financements de l'apprentissage

Posée le 09/04/2026 • Ministère interrogé : Enseignement et formation professionnels et apprentissage

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'apprentissage est un pilier essentiel de l'insertion professionnelle et de la transmission des savoir-faire, notamment dans les métiers de l'hôtellerie-restauration. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conditionnent l'unique financement des centres de formation d'apprentis (CFA), déterminant leur capacité à former les jeunes et à les insérer dans le monde du travail. Or France Compétences, chargée de réguler et de financer la formation professionnelle et l'apprentissage, a lancé le 2 avril dernier la révision générale de ces niveaux de prise en charge. Les orientations envisagées sont très inquiétantes pour le secteur de l'hôtellerie-restauration : -18 % pour les formations diplômantes, -41 % pour les certifications professionnelles. Ces diminutions pourraient s'appliquer dès septembre 2026, après plusieurs années de baisses cumulées, déjà, allant jusqu'à 31 % pour certains diplômes. Monsieur le ministre, quelle structure pourrait résister à un tel choc ? Les conséquences sont claires : fragilisation des CFA, baisse de la qualité des formations et menaces sur leur pérennité, alors que les besoins sont massifs. Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il revoir ces arbitrages et engager une véritable concertation avec la branche hôtels, cafés et restaurants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/04/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice Dumas, je veux tout d'abord rappeler l'engagement clair du Gouvernement à soutenir la politique d'apprentissage.

C'est une véritable réussite, qui apporte une formation à des centaines de milliers de jeunes et améliore fortement leur insertion professionnelle. Mais il faut financer les coûts de formation, qui sont importants. Pour l'ensemble de l'apprentissage, 7,3 milliards d'euros seront dépensés en 2026 pour soutenir les fonds de formation dans tous les CFA et tous les secteurs.

France Compétences, l'agence de l'État qui gère cet énorme programme, procède à des révisions annuelles consistant à comparer les coûts théoriques avec les coûts réels. Nous le faisons pour l'ensemble des branches, y compris celle que vous avez citée. Ce processus se déroule en concertation avec chacune des branches professionnelles, qui d'ailleurs peuvent faire remonter ces constats.

À partir de là, des discussions s'instaurent. La comparaison portera sur les coûts réels mesurés et les budgets alloués à chacune des branches. Des capacités de modulation ont également été données dans les branches à périmètre constant, pour, selon les types de formation, aller jusqu'à +20 % pour certaines, en récupérant sur d'autres compétences.

Des ajustements sont donc encore possibles, et le dialogue que vous appelez de vos voeux peut tout à fait s'ouvrir. C'est le sens de la méthode déployée par France Compétences.

J'espère avoir répondu à votre question et je vous remercie de votre intérêt pour l'apprentissage. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse.

Nous avons réellement besoin de stabilité et de visibilité financière pour garantir un apprentissage de qualité et une insertion durable dans l'emploi.

Mes chers collègues - je m'adresse à toutes les travées -, tous les territoires sont concernés. Ne brisons pas la dynamique de l'apprentissage ! Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour des ajustements rapides. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Paulette Matray applaudit également.)

Source : senat.fr ↗