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Question écrite En attente de réponse #1#

Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie

Posée le 02/04/2026 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Mickaël Vallet Mickaël ValletSER Sénateur — Charente-Maritime

La question

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les alertes particulièrement préoccupantes émises par les Nations unies concernant un risque de « nettoyage ethnique » dans les territoires palestiniens. Dans un rapport récent, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme souligne que l'intensification des opérations militaires, la destruction méthodique d'infrastructures civiles, les déplacements massifs de population ainsi que les entraves persistantes à l'acheminement de l'aide humanitaire « semblent indiquer une politique israélienne concertée de transfert forcé massif » sur l'ensemble des territoires occupés, « qui soulève des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique ». Ces éléments, s'ils étaient confirmés, pourraient caractériser des violations graves du droit international humanitaire et faire craindre la commission de crimes d'une particulière gravité. Dans ce contexte, ces alertes appellent une vigilance accrue de la communauté internationale et interrogent la capacité des États à prévenir toute dynamique de déplacement forcé de populations et de transformation contrainte de la composition démographique des territoires concernés. Elles posent également la question de l'effectivité des mécanismes internationaux de protection des civils et de lutte contre l'impunité. Pourquoi le Gouvernement, qui condamne régulièrement avec l'Organisation des Nations unies (ONU) la colonisation et appelle le Gouvernement israélien à la retenue, n'use pas de levier financier ou diplomatique pour empêcher Benjamin Netanyahou de commettre les mêmes atrocités qu'à Gaza ? Il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur ces éléments et les initiatives concrètes qu'il entend porter, au niveau international et européen, afin de prévenir toute dérive susceptible de relever d'une entreprise de nettoyage ethnique.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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