Contrats d'édition et protection des auteurs

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous évoquez fort justement l'émotion des derniers jours à la suite des bouleversements qu'a connus l'une des grandes maisons d'édition françaises, dont le prestige est inscrit dans notre histoire littéraire, la maison Grasset.

M. Max Brisson. Pourquoi « justement » ?

Mme Catherine Pégard, ministre. Une telle émotion nous dit l'attachement de notre pays au livre et à l'écrit, que nous sommes d'autant plus déterminés à défendre qu'ils opposent le temps long et la réflexion à l'immédiateté des écrans.

Les grands éditeurs font les grands auteurs, parce qu'ils les voient naître et accompagnent leur talent. Ils font la grandeur et la qualité des maisons d'édition. Leur pluralisme et leur indépendance sont la garantie de la liberté des écrivains.

Il est donc légitime de s'interroger sur la rupture du lien entre les auteurs et leurs maisons d'édition quand la politique éditoriale est brutalement modifiée.

Vous avez suggéré que la clause de conscience, inspirée de celle qui s'applique aux journalistes, puisse s'étendre aux droits d'auteur. Certains évoquent la clause de cession.

Sans présumer des conclusions, notamment juridiques, qui seront apportées à ces propositions, je vous propose de continuer, ensemble, à étudier ces pistes visant à protéger éditeurs et auteurs.

Je me réjouis d'ailleurs que le groupe Les Indépendants - République et Territoires ait demandé l'inscription de la proposition de loi relative au contrat d'édition, que vous avez déposée avec la sénatrice Laure Darcos, que je tiens également à remercier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Max Brisson. Vous avez encore plié face à la gauche !

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, j'entends vos propos comme une invitation à travailler et comme un soutien à l'instauration d'une forme de clause de conscience. J'en suis ravie.

Nous allons vous faire des propositions et je souhaite vraiment que le Gouvernement les soutienne. Le travail reste à faire. J'espère, madame la ministre, que vous serez à nos côtés pour les auteurs, mais aussi pour les éditeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K, GEST et RDSE.)

M. Max Brisson. Voilà, un satisfecit de la gauche, deux fois !