Interdiction du cuivre dans les exploitations viticoles

M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) M. Ludovic Haye. J'aimerais, en préambule, associer à mes propos bon nombre de mes collègues sénatrices et sénateurs de circonscriptions viticoles. (Marques d'approbation sur plusieurs travées. - M. André Guiol applaudit.) Monsieur le ministre, la France, vitrine mondiale des vins d'exception, fragilise actuellement ses propres racines viticoles. En effet, le 16 avril dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, afin que la plus haute juridiction administrative du pays l'autorise à restreindre, voire à interdire, l'usage du cuivre dans le traitement de la vigne. Ce recours suscite une inquiétude profonde et légitime dans la profession, car c'est tout simplement le destin de 58 000 exploitations viticoles qui est en jeu. Comme vous le savez, dans nos territoires, que ce soit en Alsace, bien sûr, mais aussi dans le Grand Est ou dans toute la France, la vigne n'est pas une activité comme une autre. Elle constitue une identité, un héritage, mais aussi une fierté. Derrière chaque rang de vigne, il y a des femmes et des hommes engagés, des professionnels exigeants, qui ont su faire évoluer leurs pratiques vers le bio et la biodynamie, en divisant par dix les intrants cupriques ces cinquante dernières années. Ces pratiques témoignent d'une écoute, d'un professionnalisme et d'une responsabilité environnementale qui méritent aujourd'hui d'être salués. Dans ce contexte déjà tendu, toute restriction supplémentaire placerait ces exploitations, notamment celles qui sont engagées en viticulture biologique, dans une situation d'insécurité majeure. Le cuivre demeure, qu'on le veuille ou non, l'un des seuls moyens efficaces pour lutter contre les maladies fongiques de la vigne, en particulier le mildiou. (M. Vincent Louault s'exclame.) Monsieur le ministre, le problème n'est pas tant l'interdiction ou la restriction de certains produits que l'absence de solutions de remplacement efficaces pour assurer la survie de nos viticulteurs. Chacun le sait, interdire sans moyens de substitution, ce n'est pas accompagner une transition, c'est mettre en péril une production. (Bravo ! sur des travées du groupe UC.) Dès lors, une question simple se pose, monsieur le ministre : pouvons-nous fragiliser une filière entière sans lui offrir de solutions crédibles ? Quelles garanties le Gouvernement peut-il apporter aujourd'hui à nos viticulteurs pour sécuriser leurs pratiques, accompagner la transition technologique et environnementale, tout en évitant une déstabilisation brutale de la filière, notamment biologique ? M. le président. Il faut conclure. M. Ludovic Haye. Nos viticulteurs ne demandent pas de passe-droits, encore moins le statu quo. Ils souhaitent de la visibilité, du temps et des solutions de substitution concrètes, car une transition réussie ne se décrète pas : elle se bâtit avec de l'accompagnement et de l'innovation. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - M. Laurent Burgoa applaudit également.)