Personnalisation des plaques d'immatriculation
Marie-Claude LermytteRDSE
Sénatrice — Nord
La question
Mme Marie-Claude Lermytte appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur à propos de la personnalisation des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles. Un arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques relatives à la taille, la hauteur, la largeur des plaques. Aucun élément ostentatoire ne doit être relevé et le symbole européen doit être complété par la lettre F. Des dérogations existent pour les véhicules de collection, des dérogations pour la plupart provisoires et à des fins décoratives. Elle lui demande s'il peut rappeler les modalités réglementaires précises obligatoires sur les plaques d'immatriculation.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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