Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité sur les effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants. La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a généralisé le scrutin de liste paritaire fermé - qui était auparavant réservé aux communes de plus de 1 000 habitants - à toutes les communes. À l'occasion des élections municipales de 2026, les règles du scrutin municipale ont donc changé dans environ 24 860 communes (soit 71% des communes de France). Dans environ 19 500 communes de moins de 1 000 habitants (78% d'entre elles), les électeurs n'ont pas eu de véritable choix, car une seule liste était candidate. Par ailleurs, 68 communes ne comptaient aucune liste candidate. Si on observe une progression de la parité parmi les candidats au second tour (49,24% de femmes, contre 45 % dans les conseils municipaux de la mandature précédente), le nombre total de candidats au premier tour des élections municipale ne cesse, quant à lui, de décroître (-2,82 % depuis les élections municipales de 2014). Le taux de participation des électeurs est également en déclin en ne s'établissant qu'à 57 % au premier et au second tour contre plus de 65 % en 2008 et 62 % en 2014. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, en particulier, l'interdiction du panachage peut être l'une des causes de cette faible mobilisation des électeurs. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et le bilan qu'il dresse du changement de mode de scrutin aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.