Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole

Mme Nadia Sollogoub appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 de la mutualité sociale agricole (MSA). Dans un contexte de crises multiples affectant le monde agricole - économiques, climatiques, sanitaires et sociales - la MSA constitue un acteur central du service public en milieu rural, assurant à la fois la gestion de la protection sociale et un accompagnement de proximité des exploitants et de leurs familles. Cette mission est d'autant plus essentielle que les indicateurs récents témoignent d'une dégradation marquée de la situation du secteur, avec une hausse significative des situations de détresse sociale et psychologique. Or, depuis 2010, les effectifs de la MSA ont diminué d'environ 22 %, tandis que les missions confiées à cet organisme n'ont cessé de s'élargir et de se complexifier, notamment dans le renforcement des dispositifs d'accompagnement des publics les plus fragiles. Dans ce contexte, les orientations actuellement envisagées pour la future COG 2026-2030, qui prévoiraient de nouvelles réductions d'effectifs et des objectifs de productivité accrus, suscitent de vives inquiétudes quant à la capacité de la MSA à assurer pleinement ses missions de service public. Une telle trajectoire pourrait en effet conduire à une dégradation de la qualité de service, à un allongement des délais de traitement des dossiers, voire à un recul de l'accès aux droits pour certains usagers, en particulier dans les territoires ruraux déjà fragilisés. Dès lors, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend garantir que la future COG permettra d'assurer un équilibre soutenable entre les objectifs de performance fixés à la MSA et les moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de ses missions. Elle l'interroge également sur les mesures envisagées pour préserver la qualité de l'accompagnement des assurés et maintenir une présence territoriale effective, indispensable à la cohésion sociale dans les territoires ruraux.