Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, auteur de la question n° 1048, transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, de nombreux éleveurs de volailles nous alertent sur une augmentation significative des attaques de rapaces contre leurs exploitations.

Ces attaques se traduisent par des pertes journalières importantes et emportent des conséquences qui vont bien au-delà des pertes directes : elles engendrent un stress chronique au sein des cheptels, mais aussi une baisse sensible de la production d'oeufs, des troubles du comportement et une plus grande vulnérabilité aux maladies.

Sur le plan économique, elles fragilisent durablement les exploitations concernées, déjà confrontées à une conjoncture difficile.

Cette situation met en péril la viabilité d'un modèle d'élevage que les pouvoirs publics, à juste titre, promeuvent pour ses qualités en matière de bien-être animal, de durabilité, et parce qu'il répond aux attentes sociétales.

Malgré les nombreuses démarches engagées par les professionnels pour alerter les autorités et tenter de se protéger, aucune mesure de soutien ou d'accompagnement spécifique ne semble aujourd'hui être proposée, contrairement à ce qui est prévu pour d'autres espèces protégées telles que le loup, le lynx ou encore l'ours.

Les dispositifs de compensation ou de protection viables sont inexistants, inadaptés ou inapplicables.

Il est donc impératif que l'État reconnaisse les difficultés spécifiques rencontrées sur le terrain et propose des réponses concrètes à de tels enjeux.

Aussi, madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour accompagner les éleveurs victimes d'attaques de rapaces et pour adapter le cadre réglementaire afin de mieux concilier la protection des rapaces et la pérennité des élevages de plein air ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Madame la sénatrice, je vous prie d'excuser Mme la ministre Monique Barbut, dont je vais vous faire part de la réponse.

Vous nous interrogez sur les difficultés rencontrées par des éleveurs de volailles à la suite d'interactions entre des espèces de rapaces et leurs animaux d'élevage.

Les éléments dont vous faites état témoignent de l'inquiétude légitime des éleveurs face à de telles situations de prédation, qui peuvent provoquer un stress réel pour les exploitants, parfois démunis, et conduire à une adaptation de leurs pratiques.

Je tiens toutefois à rappeler plusieurs points essentiels afin d'expliciter la manière par laquelle sont traités les cas signalés.

Tous les rapaces présents sur le territoire français bénéficient d'un statut de protection intégrale. La directive du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ainsi que la loi et les règlements pris pour sa transposition interdisent leur destruction, leur capture, la perturbation des nids ainsi que toute forme de commerce ou de détention.

Cette protection est encadrée par les articles L. 411-1 et R. 411-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Parmi les espèces concernées figurent la buse variable, l'autour des palombes, l'épervier d'Europe, le milan royal et le milan noir. Chacune possède des caractéristiques spécifiques, mais toutes jouent un rôle essentiel dans l'équilibre des écosystèmes, en régulant les populations de petits vertébrés, dont la prolifération peut être dommageable aux exploitations agricoles.

Les attaques de rapaces surviennent généralement lorsque les animaux sont laissés sans protection. On ne peut toutefois pas exclure que, dans certaines circonstances, des rapaces s'attaquent à des volailles domestiques ou d'élevage, à l'instar des attaques de mammifères comme le renard ou la fouine.

Contre ces derniers, les moyens de prévention et de protection simples tels que les enclos, les grillages enterrés et d'une hauteur suffisante ou encore la fermeture nocturne, ont démontré leur efficacité.

Face au risque de prédation par des rapaces, des dispositifs visuels et sonores - ficelles quadrillant l'espace avec des rubans colorés, boules miroirs déplacées régulièrement, sacs brillants suspendus ou encore diffusion de sons humains via une radio - peuvent les dissuader de mener des attaques.

Des abris ou des cachettes accessibles aux animaux sur la parcelle peuvent aussi compléter le panel de solutions de prévention des attaques.

Les travaux de recherche menés par le Muséum national d'histoire naturelle sur les espèces ou par l'Office français de la biodiversité sur les interactions entre la faune sauvage et l'agriculture permettent de mieux comprendre les comportements de prédation et de donner des clés à nos agriculteurs pour mieux s'en prémunir.

En combinant plusieurs méthodes, il est ainsi possible de limiter les risques de prédation et de favoriser une cohabitation harmonieuse entre l'élevage et les rapaces, dans une logique de préservation de la faune et, bien sûr, de résilience de nos exploitations agricoles.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.

Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, vous pointez une inquiétude légitime, certes, mais il s'agit, là aussi, d'une guerre asymétrique.

Vous avez, d'un côté, les éleveurs et, de l'autre, les espèces protégées, qui bénéficient d'un statut particulier.

Vous évoquez les mesures à mettre en oeuvre. Pour prendre l'exemple d'une exploitation de mon village, cela représente 40 000 euros, alors que ses exploitants dégagent à peine 600 euros de revenus par mois ! Ces mesures sont donc impossibles à mettre en oeuvre.

Pour ma part, j'interviendrai à l'occasion de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles que défendra prochainement la ministre de l'agriculture.

Il est hors de question que nous laissions les éleveurs sans aucune possibilité d'intervenir face aux rapaces, et surtout, sans possibilité de remplacer leur cheptel.

Cette guerre asymétrique est inacceptable. Il est impossible de ne pas donner raison aux éleveurs !