Comptage des loups et autorisations de prélèvement

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 1077, transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la ministre, j'attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de calcul des autorisations de prélèvement de loups, alors que le nombre de leurs attaques augmente.

Actuellement, un quota de tir dérogatoire est déterminé à partir d'une estimation de la population de loups. Or, pour des raisons évidentes, les loups ne peuvent pas être dénombrés de façon exhaustive par simple comptage. Nous ne disposons donc que d'estimations. Seules les attaques sont dénombrées avec précision et de façon certaine.

Dans la Nièvre, département où, soit dit en passant, le loup est toujours considéré comme absent, le nombre d'attaques recensées est passé de 45 à 117 entre 2025 et 2026, cette augmentation étant totalement décorrélée du nombre de tirs autorisés.

Aussi, madame la ministre, le Gouvernement souhaite-t-il enfin piloter cette politique à l'aide du seul indicateur fiable et opposable dont nous disposons, qui n'est pas exploité pour l'instant ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, vous nous alertez sur la hausse du nombre d'attaques de loups dans des territoires nouvellement concernés, comme la Nièvre. Cette réalité appelle des réponses concrètes, raison pour laquelle le cadre existant a récemment évolué.

Depuis février 2026, le plafond de prélèvement de loups, fixé à 21 % de la population estimée, peut même être relevé en cours d'année pour atteindre 23 %. Les modalités d'abattage sont actuellement discutées dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.

Le nombre d'attaques, évidemment suivi avec attention, est pris en compte pour financer les mesures de protection et autoriser les tirs à l'échelle locale. Mais cet indicateur ne peut pas servir à fixer le plafond national de prélèvement, car il n'est pas corrélé à l'état de conservation de l'espèce et ne tient pas compte de sa nécessaire préservation.

Or la raison d'être du plafond national de prélèvement est de garantir le bon état de conservation de l'espèce, conformément à nos obligations internationales et communautaires. S'en écarter fragiliserait juridiquement le dispositif, ce qui n'aiderait pas les éleveurs.

Je comprends vos interrogations sur la question de l'estimation du nombre de loups. La méthode a évolué depuis 2025 : elle repose désormais sur une méthode dite de « capture-marquage-recapture » (CMR). Concrètement, des milliers d'indices génétiques sont collectés, analysés, puis exploités par des modèles statistiques, afin de permettre l'estimation la plus fiable possible en l'état actuel des connaissances. La France figure d'ailleurs parmi les pays européens les plus investis dans le suivi de l'espèce.

Enfin, pour ce qui concerne le cas de la Nièvre, la présence avérée ou probable du loup est attestée dans plusieurs communes classées en cercle 1 ou 2. Ce statut ouvre droit au financement par l'État de mesures de protection, jusqu'à 80 % de leur montant, et à l'indemnisation des préjudices éventuels pour les éleveurs.

La protection reste toutefois la meilleure solution. L'anticipation grâce à la connaissance est donc essentielle pour sécuriser les élevages face à l'arrivée du loup.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la ministre, nous payons très cher pour analyser des indices qui permettent d'estimer la population de loups ou de prouver ou non leur présence, mais la méthode n'est pas la bonne.

Dans la Nièvre, il n'est pas possible de clôturer toutes les parcelles d'élevage, puisque l'élevage est très dispersé. Les mesures de protection financées par l'État ne sont donc pas les bonnes. La seule méthode qui semble fonctionner, ce sont les colliers de protection qui, jusqu'à présent, ne sont ni remboursés ni financés. Il faut donc revoir cela de plus près.

Dans une délibération récente, que je me permets de vous lire, la chambre d'agriculture de la Nièvre affirme que « la situation actuelle n'est plus soutenable pour les éleveurs. Elle exige que l'État assume pleinement ses choix de conservation des grands prédateurs et mette en oeuvre sans délai des mesures concrètes, efficaces et adaptées aux réalités du terrain, afin de garantir la pérennité de l'élevage, la sécurité des exploitations et la sérénité des territoires ruraux. »

Madame la ministre, je profite de votre présence pour vous demander de transmettre à Mme Barbut une invitation à venir sur le terrain, pour voir de quoi il retourne exactement afin que nous puissions directement échanger avec elle.