Position soutenue par l'État dans le dossier Bleue Lorraine

M. Khalifé Khalifé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la position défendue par l'État dans le dossier Bleue Lorraine. Dans un contexte géopolitique marqué par de fortes tensions sur les approvisionnements énergétiques, par la nécessité de renforcer la souveraineté énergétique nationale et européenne et par l'exigence de soutenir la compétitivité industrielle de notre pays, cette position suscite une incompréhension croissante en Moselle. En effet, alors que le Conseil d'État a annulé, le 16 décembre 2025, le décret accordant la concession dite « Bleue Lorraine », l'État a, dans le même temps, accordé par arrêté du 26 janvier 2026, publié au Journal officiel du 28 janvier 2026, le permis exclusif de recherches dit « Trois-Évêchés » à la société La Française de l'Énergie sur le bassin lorrain. Cette décision traduit, à nouveau, la reconnaissance, par l'administration elle-même, du caractère stratégique de cette ressource et du sérieux et de la compétence de l'opérateur concerné, La Française de l'Énergie. Par ailleurs, les résultats rendus publics le 23 mars 2026 à la suite du forage profond PTH-2 réalisé à Pontpierre, dans le même bassin mosellan, font état d'opérations conduites dans le respect du cadre réglementaire français et sans impact sur les aquifères, tout en confirmant la capacité technique de l'entreprise à conduire des travaux de forages complexes dans des conditions maîtrisées. Le forage de PTH-2 étant le forage le plus profond depuis les années 1960 réalisé dans ce bassin sédimentaire. Dès lors, et étant donné, que la France continue d'importer plus de 95 % de ses besoins en gaz, le maintien par le Gouvernement de sa position contentieuse apparaît difficilement conciliable avec les objectifs affichés de souveraineté énergétique, de réindustrialisation et de valorisation des ressources nationales bas carbone sachant que l'empreinte carbone du gaz mosellan est bien plus faible que celle du gaz importé. Il lui demande donc de préciser les raisons exactes pour lesquelles l'État maintient cette position, d'indiquer si les éléments techniques nouveaux issus du forage PTH-2 sont de nature à conduire à un réexamen de son appréciation et d'exposer comment le Gouvernement justifie, dans le contexte actuel, la cohérence de cette ligne avec la stratégie française en matière d'indépendance énergétique.