Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales

L'accès à des réseaux de télécommunications de qualité, capables de répondre aux besoins croissants de connectivité des citoyens et résilients face aux aléas climatiques, constitue une priorité du Gouvernement. La décision de fermer le réseau cuivre a été motivée par son vieillissement et son exposition croissante à des vulnérabilités : sensibilité aux intempéries et moindre résistance que la fibre optique, dégradation de la qualité de service liée à l'âge des équipements et infrastructures, maintenances plus fréquentes et plus complexes notamment en raison des nombreux vols sur le réseau, etc. De plus, à l'exception de la faible part de lignes encore télé-alimentées, ce réseau est exposé aux mêmes risques que la fibre optique concernant la rupture d'alimentation électrique. Ainsi, la fibre optique, si elle partage certaines vulnérabilités avec le cuivre, présente de nombreux avantages en termes de résilience, notamment sa moindre sensibilité aux intempéries et interférences électromagnétiques et sa résistance mécanique naturelle, les câbles de fibre étant plus souples et pouvant continuer à fonctionner même en cas de chute. De plus, les câbles de fibre optique ne présentent pas de danger d'électrocution et ne font pas l'objet de vols. Sous le contrôle de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), la transition progressive de fermeture du réseau cuivre s'inscrit dans une trajectoire organisée de migration vers la fibre optique. Dans ce cadre, les opérateurs des réseaux de télécommunications sont soumis à des obligations réglementaires de continuité et de qualité de service y compris pour garantir l'acheminement et la continuité des communications d'urgence en cas de crise. Pour mieux gérer les crises climatiques, les opérateurs établissent également des plans de continuité et de reprise d'activité. Ces plans permettent de mieux appréhender les risques potentiels tels que les coupures d'électricité, les aléas climatiques et d'anticiper des solutions afin d'y répondre. S'agissant spécifiquement du risque de coupures électriques prolongées, les opérateurs des réseaux de télécommunications et les opérateurs des réseaux électriques mobilisent des moyens humains et techniques importants afin d'assurer le rétablissement de leurs infrastructures dans des délais courts avec une attention particulière portée aux territoires exposés aux aléas climatiques. Des solutions satellitaires peuvent également être mobilisées en situation d'urgence. Les événements récents l'ont démontré, dans la Manche, après la tempête Goretti, la coordination entre les services de l'État et les opérateurs a permis un rétablissement rapide des réseaux. Par ailleurs, les incendies de l'été ayant touché les Landes et la Gironde ont occasionné relativement peu de dommages aux infrastructures de fibre optique ce qui témoigne d'infrastructures résilientes face aux risques naturels. Dans ce contexte global, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel de sensibilisation et d'accompagnement auprès des populations locales et en particulier des plus vulnérables. La mise en place d'instances de concertation départementales organisées par les services de la préfecture, associant les collectivités locales et les différents acteurs concernés par la fermeture du réseau cuivre, permettent d'informer sur cette fermeture et d'aborder la résilience des réseaux. L'État veille à assurer la continuité et la qualité de services des réseaux de télécommunications. Il est particulièrement attentif à la bonne migration des usagers vers le très haut débit ainsi qu'à la résilience des réseaux et aux actions qui sont menées dans cet objectif, particulièrement dans un contexte où les aléas climatiques se multiplient.