Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice Briante Guillemont, ces derniers jours, nos compatriotes vivant à l'étranger ont eu la possibilité de voter par internet pour élire les conseillers des Français de l'étranger, qui les représentent.

Ce vote en ligne, qui est resté accessible durant plusieurs jours, jusqu'à midi aujourd'hui, n'est cependant que l'une des solutions offertes aux Français de l'étranger pour exercer leur droit de vote. En effet, ils pourront également se rendre aux urnes le 30 mai, pour ceux qui résident sur le continent américain, et le 31 mai, pour ceux qui vivent dans le reste du monde.

Madame la sénatrice, vous avez fait part d'un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été signalés sur le portail de vote par internet. Des réponses y ont été apportées avec célérité et des solutions continuent d'être recherchées dans plusieurs pays où il est compliqué d'envoyer des identifiants par SMS - c'est le cas de la Chine, par exemple, ou encore de l'Iran, pour des raisons que vous comprendrez aisément.

Je connais votre sensibilité sur cette question. J'ai moi-même été députée des Français établis hors de France. Je sais donc qu'il est très difficile d'organiser des opérations de vote par internet dans l'ensemble du monde, car certaines fonctionnalités dépendent des opérateurs locaux. Cela étant, le nombre actuel de votants est bien supérieur au niveau atteint lors du dernier scrutin des conseillers des Français de l'étranger.

Je vous assure que toute l'équipe de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE), à laquelle j'ai encore récemment rendu visite à l'occasion de l'ouverture du vote par internet, est mobilisée pour répondre pleinement à ces difficultés.

Enfin, rappelons à ceux de nos compatriotes qui n'auraient pu voter en ligne que l'identification numérique représente une solution bien plus simple que l'envoi des identifiants par SMS. Ils pourront également se rendre dans les bureaux de vote les 30 et 31 mai prochains. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour la réplique.

Mme Sophie Briante Guillemont. Madame la ministre, les chiffres sont clairs : 2 % de participation en Chine, 0,5 % en Iran et 2 % au Mali, où, comme nous l'avons appris hier, le vote à l'urne a été annulé pour des raisons de sécurité.

La participation globale atteint 12 %, soit 1 point de moins qu'en 2021, alors que la communication a été renforcée et que nous avons eu cinq ans pour y travailler.

Surtout, deux tests grandeur nature nous avaient permis d'identifier plusieurs difficultés qui n'avaient pourtant pas été résolues au moment de l'ouverture du portail. Je regrette un manque d'anticipation sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, UC et CRCE-K.)