Cession du pôle défense du groupe Europlasma

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les garanties que l'État entend apporter pour prévenir la cession du pôle défense du groupe Europlasma et s'assurer que les fonds publics engagés sur les sites industriels stratégiques concernés servent effectivement les objectifs de souveraineté industrielle nationale. L'État a engagé 15 millions d'euros d'argent public pour accompagner la reprise par le groupe Europlasma de plusieurs sites industriels d'intérêt national : les Forges de Tarbes, la Fonderie de Bretagne et Valdunes à Trith-Saint-Léger et Dunkerque, ce dernier demeurant le seul pôle industriel français dans le secteur stratégique de la construction ferroviaire. Ces reprises ont été accompagnées d'engagements contractualisés en matière d'investissements et de montée en cadence de la production. Or les salariés constatent sur chacun de ces sites des retards persistants dans la réalisation des investissements promis et des capacités de production demeurant en deçà des objectifs contractualisés un schéma que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs a d'ailleurs formellement identifiés. Dans ce contexte, Europlasma a publiquement évoqué des perspectives de cession de son pôle défense, avec une valorisation financière annoncée à 150 millions d'euros. Des actifs industriels consolidés grâce à de l'argent public pourraient ainsi être revendus à profit, sans garantie sur le maintien des emplois, des productions et des savoir-faire. Ce schéma les risques socialisés, les bénéfices privatisés illustre les limites d'un État qui engage des fonds publics sans se donner les moyens d'en contrôler l'usage dans la durée. En conséquence, elle lui demande quelles clauses contractuelles ou mesures réglementaires l'État entend faire valoir pour empêcher la cession du pôle défense d'Europlasma à des acteurs animés par des logiques financières contraires à l'intérêt stratégique national, garantir la pérennité des emplois et des outils industriels sur les sites concernés, et s'assurer que les fonds publics engagés servent effectivement les objectifs de souveraineté industrielle pour lesquels ils ont été mobilisés.