Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la cohérence entre les missions confiées à la Mutualité sociale agricole (MSA) et les moyens humains et financiers alloués par la future convention d'objectifs et de gestion 2026/2030. La MSA et les organisations syndicales ont soulevé de vives interrogations et inquiétudes quant à la prochaine convention d'objectifs et de gestion 2026/2030, qui établit les orientations d'activité pour la MSA mais également les moyens qui lui sont attribués. Aujourd'hui, la MSA est le deuxième régime de protection sociale en France, avec 5,4 millions de bénéficiaires. La MSA Haute-Normandie, qui comprend la Seine-Maritime et l'Eure, représente plus de 120 000 personnes avec 9 points d'accueil sur les deux départements. La Mutualité sociale agricole est l'un des services publics les plus présents en France et parvient, jusqu'à maintenant, à maintenir une importante présence en zone rurale. Or, les négociations dans le cadre de la prochaine Convention d'objectifs et de gestion sont préoccupantes, en particulier en termes d'effectif, en prévoyant une nouvelle baisse de 1 200 équivalents temps plein (ETP), soit 10 % des effectifs, qui viendrait s'ajouter aux plus de 5 000 emplois qui ont déjà disparu depuis 2005. Les moyens financiers connaissent le même sort puisqu'ils avaient déjà été réduits de 20 % dans la convention d'objectifs et de gestion 2021/2025. Ces réductions interviennent alors que la MSA multiplie les missions d'accompagnement dans un contexte où le monde agricole connaît d'importantes difficultés financières et sociales et où le salariat agricole augmente. Ces suppressions d'emplois et ces réductions de moyens sont vivement préoccupantes et, si elles venaient à être confirmées, ne permettraient plus à la MSA de garantir la qualité de ses services et sa présence sur le territoire, et affaibliraient ainsi un service public de proximité. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant aux moyens humains et financiers qui seront alloués à la MSA afin d'assurer durablement ses missions essentielles auprès des exploitants agricoles et de répondre de manière adaptée aux besoins croissants du secteur.