Conclusions de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Antoinette Guhl. Monsieur le ministre, depuis la publication du rapport du Sénat sur les marges des industriels et des distributeurs, à la suite du travail que j'ai mené avec ma collègue Anne-Catherine Loisier, le lobbying de la grande distribution bat son plein. Le patron de Carrefour nous sort des chiffres d'il y a dix ans et égrène des affirmations mensongères ; le patron de Leclerc continue de faire son show sur les plateaux télé tout en envoyant ses directeurs d'hypermarchés contre les élus locaux et les sénateurs ; et vous-même, monsieur le ministre, déclarez à des chefs d'entreprise que nous, sénatrices de la République, n'avons « pas joué le jeu ». De quel jeu parlez-vous ? S'agit-il des intérêts de la grande distribution ou de l'intérêt général ? Devrions-nous jouer le jeu d'un système qui abandonne les agriculteurs ? Le jeu d'un modèle qui favorise les importations ? Le jeu d'une société où les consommateurs paient les produits sains toujours plus cher ? Non, monsieur le ministre, nous n'avons pas joué : nous avons travaillé, afin de produire un rapport d'alerte. Nous alertons sur un système qui fragilise nos agriculteurs et nos entreprises ; sur les pratiques abusives et violentes des négociations commerciales ; sur des centrales d'achat européennes qui contournent la loi française. Le patron de la centrale d'achat de Leclerc nous a dit publiquement qu'il ne respectait pas la loi française. Trouvez-vous cela normal ? Monsieur le ministre, ma question est simple : quand allez-vous nous proposer un projet de loi pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et UC.)