Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile

M. Khalifé Khalifé attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile. De fait, l'article 1 du décret n° 2026-261 du Premier ministre, datant du 8 avril 2026, relevait de soixante-dix à quatre-vingts ans l'âge ouvrant droit à une exonération de charges sociales pour les particuliers employant un salarié à domicile. Plusieurs fédérations, notamment en Moselle, l'ont alerté sur cette mesure susceptible d'avoir de lourdes conséquences humaines et sociales pour les seniors les plus précaires, souvent confrontés à l'isolement. En effet, la suppression de cette exonération entraînerait une hausse significative des charges supportées par une partie de nos retraités. Elle pourrait ainsi provoquer une perte d'autonomie accélérée pour nos aînés ; accroître le risque de rupture du maintien à domicile au profit d'entrées prématurées en établissements spécialisés, plus coûteux pour la collectivité et souvent saturés ; fragiliser davantage l'emploi dans le secteur des services à la personne, déjà en tension en Moselle ; et aggraver l'isolement social de personnes pour lesquelles le salarié à domicile constitue parfois l'unique contact humain régulier. Dans le même temps, un désengagement de l'État sur ce sujet revient à faire peser une fois de plus, sur les collectivités territoriales et en particulier sur les départements, la charge de compenser la disparition de ce dispositif, sans contrepartie financière immédiate ni ressources nouvelles pour y faire face. Dans ce contexte, ilsouhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour éviter que nos seniors les plus modestes, concernés par cette suppression, ne soient privés des bénéfices de l'emploi à domicile.